10.7.2. Consultation Et Ostéodensitométrie | SNMR

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Comme cela est autorisé, il est possible de facturer une consultation et la réalisation de l’acte PAQK007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique – Tarif 39,96€. Cet acte est remboursé sous condition du respect des indications, de formation, de compétence en radioprotection et d’environnement. Sa description complète est disponible dans le chapitre 11.4.

On part du principe que l’acte PAQK007 est réalisé dans les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie, ceci est à l’origine de la mention du code « X » sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission.

Il n’y a pas de code d’association à renseigner. Les modalités de facturations sont précisées ci-dessous selon les variantes de la typologie de la consultation.

Variante n° 1 : avis ponctuel et ostéodensitométrie (figure 21-1)

Figure 21.1 : Avis ponctuel et ostéodensitométrie

Actes effectués (à remplir par le médecin)
DateCodes des actesActivitésC, CS, CNPSY, V, VS, VNPSYAutres actes (K, CsC, P...)Montant des honoraires facturésdépass.Frais de déplacementI.D./M.D. | nbre | montant
02/09/2019APC50
02/09/2019PAQK0071 X39,96
Règlement (à remplir par le médecin)
Montant totalen euros (1+2+3)89,96

Variante n°2 : avis non ponctuel  et  ostéodensitométrie

Figure 21.2 : Avis non ponctuel et ostéodensitométrie

Actes effectués (à remplir par le médecin)
DateCodes des actesActivitésC, CS, CNPSY, V, VS, VNPSYAutres actes (K, CsC, P...)Montant des honoraires facturésdépass.Frais de déplacementI.D./M.D. | nbre | montant
02/09/2019CS+MPC+MCS30
02/09/2019PAQK0071X39,96
Règlement (à remplir par le médecin)
Montant totalen euros (1+2+3)69,96

Variante n°3 : avis non ponctuel et ostéodensitométrie chez un patient qui n’est pas dans le parcours de soins

Comme mentionné ci-dessous, une majoration relative au dépassement autorisé « DA » s’applique avec une majoration allant jusqu’à 17,5% de la valeur du tarif de l’acte.

Figure 21.3 : Avis non ponctuel et ostéodensitométrie, patient hors parcours de soins

Actes effectués (à remplir par le médecin)
DateCodes des actesActivitésC, CS, CNPSY, V, VS, VNPSYAutres actes (K, CsC, P...)Montant des honoraires facturésdépass.Frais de déplacementI.D./M.D. | nbre | montant
02/09/2019CS+MPC+DA33
02/09/2019PAQK0071 X46,95(DA)
Règlement (à remplir par le médecin)
Montant totalen euros (1+2+3)79,95

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