1132608 - Ppc, Apnée Sommeil, Phase Initiale, Forfait Hebdo i.

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Fiche : 1132608
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Fiche
Code LPP:1132608
Désignation:PPC, APNÉE SOMMEIL, PHASE INITIALE, FORFAIT HEBDO 9.INI.
PPC, apnée sommeil, phase initiale, forfait hebdo 9.INI. La prise en charge du forfait hebdomadaire 9.INI de prestation de pression positive continue (PPC) par l'AMO est assurée après accord préalable du service médical placé auprès des caisses d'AMO lors de la première prescription, conformément à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. Elle est limitée à 13 semaines. Toutefois, si le patient a été, au cours des 40 semaines qui précédent le début du traitement, pris en charge par l'AMO au titre d'un forfait 9.INI (1132608), d'un forfait 9.TL1 (1187880), d'un forfait 9.TL2 (1115455), d'un forfait 9.TL3 (1192987), d'un forfait 9.NT1 (1103446), d'un forfait 9.NT2 (1162006), d'un forfait 9.NT3 (1124112) d'un forfait 9.SRO (1106663), d'un forfait 9.INI-à-associer (1142417), d'un forfait 9.TL1-à-associer (1152686), d'un forfait 9.TL2-à-associer (1179248), d'un forfait 9.TL3-à-associer (1129888), d'un forfait 9.NT1-à-associer (1116911), d'un forfait 9.NT2-à-associer (1154806), d'un forfait 9.NT3-à-associer (1151250) ou d'un forfait 9.SRO-à-associer (1102470), il ne pourra pas être pris en charge par l'AMO au titre du forfait 9.INI (1132608) que pour un nombre de semaines ne dépassant pas treize au total en comptant les semaines déjà prises en charge au cours de ces quarante semaines précédentes.
Dates J.O. et Arrêté
27/03/2025 - 27/03/202506/07/2023 - 03/07/202313/08/2021 - 13/08/202113/08/2021 - 30/07/202116/12/2017 - 16/12/201716/12/2017 - 13/12/2017
Date début validité:01/04/2025
Tarif:16,63 Euros
Prix unitaire réglementé:16,63 Euros
Montant max remboursement:Néant
Quantité max remboursement:Néant
Entente préalable:Oui
Indications:Oui
Identifiant:Néant
Age maxi:Néant
Nature de prestation:AAR Appareillage Assistance Respiratoire
Type de prestation:Service
Chapitres : Arborescence LPP TITRE 1 : DM POUR TRAITEMENTS, AIDES A LA VIE, ALIMENTS ET PANSEMENTS DM, MATERIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES DM POUR TRAITEMENT DES MALADIES RESPIRATOIRES ET OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUES DM POUR TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DISPOSITIF MEDICAL A PPC POUR TT DE L'APNEE DU SOMMEIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Majorations D.O.M. :
GUADELOUPE1,300
MARTINIQUE1,150
GUYANE1,200
REUNION1,200
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON1,400
MAYOTTE1,360

Tag » Code Acte Ppc