Activités De Fonctionnement | RAMQ
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Groupe de médecine de famille- Lieu de dispensation
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- Prise en charge et suivi du patient
- Forfait de responsabilité
- Rémunération du médecin responsable ou de celui qui l'assiste
- Activités de fonctionnement
- Activités cliniques
Activités de fonctionnement en GMF (072101)
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Les activités de fonctionnement doivent être facturées à tarif horaire (TH) sur une demande de paiement 1215.
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Le médecin rémunéré à honoraires fixes (HF) qui désire maintenir son mode de rémunération pour ses activités de fonctionnement en GMF doit aviser la RAMQ par lettre à l'une des coordonnées suivantes :
Service du prétraitement et de l’admissibilité Régie de l’assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
418 646-8110 Lorsque le médecin reçoit la confirmation de la RAMQ que son dossier a été modifié, il peut, pour une même période, facturer les activités de fonctionnement en GMF (code 072101) sur la même demande de paiement 1216 que celle où il facture ses codes d’activité réguliers à HF.
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Au cours d’une semaine, le médecin qui effectue des activités de fonctionnement peut cumuler les périodes effectuées, aux fins de compléter la première heure minimalement requise pour facturer en TH. Pour l’excédent de la première heure journalière, il peut facturer des fractions d’heures.
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Lors d’un congé ou d’une absence, le médecin ne peut facturer les heures qui lui sont allouées en activités de fonctionnement.
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La banque d’heures du GMF est déterminée sur la base de trois heures semaine par médecin équivalent temps plein. Cependant, il est de la responsabilité du médecin responsable de répartir les heures allouées entre les médecins selon des critères qu'il a établis.
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