Actualités Du Commerce International Et De La Douane - LFC Conseil

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Actualités Douane et Commerce International

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier 2025, les États-Unis ont rapidement mis en place une politique commerciale très protectionniste sous la forme de mesures tarifaires agressives étendues. Si ces mesures touchent les adversaires commerciaux traditionnels des USA comme la Chine, elle n’épargne pas ses alliés historiques... ...

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Pour rappel, la nomenclature combinée (NC) constitue un élément essentiel à la classification des marchandises. En tant qu’outil harmonisé au niveau de l’Union européenne pour le dédouanement des marchandises, la NC utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre... ...

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Afin de contrer une politique d’exportation agressive de la Chine relative aux bicyclettes, l’Union Européenne a mis en place en septembre 1993, et renouvelé la dernière fois le 28 août 2019, des mesures d’antidumping sur les vélos en provenance de la République Populaire de Chine. Ces mesures, instituées sur les importations de... ...

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Débutées en juin 2018, les négociations autour d’un accord commercial entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande avaient débouchées sur la signature de ce dernier par les deux parties le 9 juillet 2023. Il est finalement entré en vigueur ce 1er mai 2024. ...

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L’octroi de mer, une taxe distinctive des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) français comme la Guadeloupe, subit des changements significatifs à partir du 1er décembre 2023. Cette taxe, appliquée aux importations dans ces territoires, influence de manière conséquente le commerce et l’économie locale. ...

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Les entreprises de l’UE ont la possibilité de bénéficier de suspensions provisoires des droits de douane sur des matières premières ou des articles semi-finis utilisés dans la création de produits finis, dès lors qu’il n’y a pas de production de ces éléments au sein de l’UE. Ces suspensions sont le fruit de... ...

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Le 24 juin 2023, Ian Saunders a été élu nouveau Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) par les directeurs généraux des douanes représentant les 185 pays membres. ...

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Dans le cadre des évolutions des systèmes informatiques douaniers européens (ICS 2, PNTS, dédouanement centralisé communautaire, etc.), une refonte du formulaire EORI a été adoptée ...

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Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde ...

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Maîtriser le droit douanier de l’Union Européenne représente un enjeu majeur et un levier d’optimisation toujours aussi efficace pour les entreprises ...

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Plusieurs actualités sur le Brexit sont à noter ces dernières semaines. Depuis le 7 novembre, l’enveloppe logistique a évolué, pour les flux import ...

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Le nouveau service de dédouanement DELTA IE Import / Export entrera en fonction dans le courant du second semestre 2023. Disponible à l’importation dans un premier temps ...

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Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne ...

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