Aide Aux Familles - Mairie

Le quotient familial, de quoi s’agit-il ?

Le quotient familial détermine, selon les revenus des parents, le montant de leur participation à la restauration scolaire et aux centres de loisirs, aux colonies de vacances, aux vacances familiales,…

Il s’établit au début de l’année scolaire dans les mairies de village ou à l’hôtel de ville (l’absence de quotient actualisé engendre une facturation au tarif maximum). Les quotients provisoires (chômage, en cours de séparation ou de procédure de divorce, congés maladie ou de maternité, intérim…) et les quotients particuliers (artisans, commerçants, professions libérales…) sont calculés au CCAS.

Documents à fournir

• une demande écrite
• les 3 derniers bulletins de salaire et/ou autres revenus pour chacune des personnes majeures qui composent le foyer
• le dernier avis d’imposition sur les revenus
• le relevé mensuel des versements de la Caisse d’Allocations Familiales (allocations familiales, complément familial…)
• justificatifs des indemnités versés par Pôle Emploi, maladie ou autres………
• pension alimentaire…

Calcul du quotient familial

L’aide est calculée à partir du Quotient Familial (QF) déterminé de la façon suivante :

QF = [ (Revenu Brut Global / 12) + (Revenu mensuel de toutes les prestations familiales) ] / Nombre de parts fiscales

Pour les propriétaires

Personne(s) à charge	1	2	3	Par personne supplémentaire
Forfait logement max	250 €	275 €	300 €	40 €

Pour les locataires

Personne(s) à charge	1	2	3	Par personne supplémentaire
Forfait logement max	500 €	550 €	600 €	80 €

Evalutation du nombre de parts

Comptent pour une part,

• chaque enfant jusqu’à 20 ans sauf s’il est salarié
• chaque personne à charge vivant au foyer
• enfant en apprentissage

Ajout d’une part supplémentaire dans les cas particuliers

• parent seul avec enfant(s)
• enfant handicapé

Grille des quotients

Quotients	Aides
inférieur ou égal à 400 €	80 %
entre 401 € et 525 €	60 %
entre 526 € et 651 €	40 %
entre 652 € et 770 €	20 %

Validité des dossiers

• l’aide pourra être accordée du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 dans le cas ou les dossiers sont déposés en août (N-1) et réputés complets
• pour les dossiers déposés en cours d’année, la participation financière prend effet le mois qui suit le dépôt du dossier réputé complet
• les familles ont l’obligation de signaler tout changement dans la situation familiale ou financière du foyer afin de réétudier leur demande d’aide

© 2026 Mairie-Aureil.fr

Contacts Liens utiles Mentions légales Plan du site