Aides à La Promotion Et à La Vente à L'étranger Des Programmes ...
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- Aides à la promotion et à la vente à l’étranger des programmes audiovisuels
Le soutien à la promotion et à la vente est géré selon deux modes d’attribution des aides : automatique et sélectif. Quatre types de dépenses éligibles relèvent d’une aide sélective : site internet, web marketing, guides de style et opérations spéciales (de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre). Dans les deux cas il s'agit d'aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution (y compris les filiales de diffuseurs) pour promouvoir ses œuvres audiovisuelles à l'étranger. L'aide accordée ne peut dépasser 50% des frais HT supportés par l'entreprise. Pour chaque entreprise bénéficiaire, le montant total des aides accordées par le CNC ne peut dépasser 240 000 € par an.
- Secteur : Audiovisuel - International
- Phase d'intervention : Promotion-export
- Type de soutien : Programme audiovisuel – export
- Type d'aide : Aide automatique, Aide sélective
- Demandeur : Exportateur, Producteur
Descriptif
À compter du 1er janvier 2017, le n° ISAN sera demandé pour toute œuvre ou projet d'œuvre bénéficiaire d'une aide financière du CNC, automatique ou sélective. Pour plus d'informations : Accédez à cette page Pour déclarer votre œuvre : http://www.france-isan.org/
L'aide automatique couvre une partie des dépenses suivantes :
- Réalisation d’un doublage en version étrangère ou achat d’une version doublée existante
- Réalisation d’un sous-titrage en version étrangère, y compris du pré-montage (rough-cut) ou achat d’une version sous-titrée existante
- Réalisation ou achat d’une voix off en version étrangère
- Traduction de script, dossier de présentation ou conducteur en langue étrangère
- Remontage / Reformatage en format international (4/3 en 16/9 et vice versa)
- Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue
- Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée, goodies dédiés à des œuvres
- Conception et fabrication de supports de promotion, y compris sous forme électronique en version étrangère ou bilingue
- Inscription des œuvres dans les vidéothèques
Date limite de dépôt des dossiers pour l’aide automatique sur l’année 2025 : le vendredi 14 novembre.
A savoir
Le dépôt des dossiers pour l'aide automatique peut se faire tout au long de l'année. La date limite de novembre est un repère pour le dépôt des derniers dossiers de l'année avant la clôture de la comptabilité du CNC.L'aide sélective couvre une partie des dépenses suivantes :
- Création, refonte ou aménagement substantiel de site internet
- Webmarketing (Mailing, campagne virale vidéo, réseaux sociaux, animation de communautés en ligne, graphisme, site dédié à une œuvre).
- Guides de style (styleguide)
- Opérations spéciales de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre ou d'un line-up.
Critères d’éligibilité
- Être un producteur, un diffuseur (y compris les filiales de diffuseur) disposant d’un établissement stable en France.
- Justifier d'un chiffre d'affaires à l'export de 100 000 € dans les 12 derniers mois ou de 200 000 € dans les 24 derniers mois (montant brut hors taxes de ventes de droits d'œuvres audiovisuelles françaises à l'étranger).
- L'œuvre audiovisuelle présentée doit avoir bénéficié de l'aide du fonds de soutien à l’audiovisuel.
- Justifier d'un PAD remis par la chaîne, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre ou, dans le cas d’une prévente, d’un contrat de préachat.
- Déclarer dans le formulaire téléchargeable, les mesures de prévention contre le harcèlement sexuel (cf. MEMO 2024)
Prochaines Commissions
Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 10 octobre Prochaine commission : Mercredi 12 novembre
Composition de la commission
Voir les décisions de nominationMadame Safaa Benazzouz Monsieur Christophe Bochnacki Madame Lucy Le Gruiec Monsieur Guillaume Pommier
Résultats des commissions
Voir les résultats antérieurs12 novembre 2025
| Société | Titre | Type d'aide | Subvention accordée (€) |
| BALANGA | MIYAZAKI, L'ESPRIT DE LA NATURE | Opération Spéciale | 7 135 |
| BALANGA | DEADLINE (6x26') | Opération Spéciale | 250 |
| XILAM ANIMATION | ZIG & SHARKO (312x7') | Webmarketing | 1 750 |
| MILLIMAGES | MOLANG - SAISON 5 et 6 (104x5') | Webmarketing | 2 885 |
| MILLIMAGES | PLUSIEURS PROGRAMMES | Site internet | 4 850 |
| THE PARTY FILM SALES | PLUSIEURS PROGRAMMES | Site internet | 825 |
| TOTAL | 17 695 |
Contacts
Les dossiers de demande d’aide (sélective et automatique) doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée [email protected]. Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour. Pour tout renseignement, merci de vous adresser à [email protected].
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI) 291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14
- Guillaume GALOYER
- Gestionnaire exportation des programmes audiovisuels
- Tél.
- [email protected]
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