Top Most 15+ Aliénation Def Juridique

1.Aliénation / Aliéner - Définition - Dictionnaire Juridique

Aliénation / Aliéner - Définition - Dictionnaire juridique www.dictionnaire-juridique.com › definition › alienation-aliener

View more »
2.Aliénation Juridique - Wikipédia

L'aliénation est prévue dans certains cas particuliers par des textes de loi, pour désigner la désappropriation de bien par une personne physique ou morale, ...

View more »
3.Définition De ALIÉNATION

commune. Toute limitation ou tout conditionnement objectivement imposés à l'individu par le fonctionnement actuel de la société, et éprouvés comme une atteinte ...

View more »
4.Définitions : Aliénation - Dictionnaire De Français Larousse

aliénation · 1. Transmission volontaire ou légale à autrui de la propriété d'un bien ou d'un droit. Synonyme : cession. Contraires : · 2. État de quelqu'un qui ...

View more »
5.Aliénation (définition) - Droit Finances Comment ça Marche

30 mai 2022 · L'aliénation est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Il peut s'agir du mot servant à désigner un transfert de propriété ...

View more »
6.Aliénation / Aliéner : Définition Du Lexique Juridique De Juritravail

Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en ...

View more »
7.Aliénation : Définition Simple Et Facile Du Dictionnaire - L'Internaute

23 mars 2021 · Transmission, cession, donation d'un bien ou d'un droit à autrui. Exemple : Le juge a décidé de l'aliénation du bien dans le cadre de ce conflit ...

View more »
8.L'Aliénation - Définition - La

Le terme “aliénation” signifie au départ la privation d'un droit ou d'une qualité (sens juridique). Marx et Engels ont fait de l'aliénation le ressort ...

View more »
9.Définition : Aliénation - La Toupie

Etymologie : du latin alienus, étranger, éloigné de, venant de alius, autre. En droit, l'aliénation est l'action de céder un bien. En psychiatrie, l'aliénation ...

View more »
10.Aliénation : Lexique Juridique Et Fiscal - Choné & Associés Notaires

Opération par laquelle une personne transmet volontairement à autrui la propriété d'une chose soit à titre onéreux (vente amiable) ou à titre gratuit (donation) ...

View more »
11.Définition Aliénation Et Aliéner Un Bien Immobilier Ou Mobilier - 20/20

C' est une forme de dépossession d' un bien appartenant à une personne physique ou une personne morale au bénéfice d' une autre personne (juridiquement, c' est ...

View more »
12.Aliénation - Qu'est-ce Que C'est, Définition Et Concept - 2021

Le terme aliénation est utilisé principalement dans le domaine juridique, étant pertinent pour définir la relation juridique entre un bien et une personne (ou ...

View more »
13.Aliénation - Définitions, Synonymes, Conjugaison, Exemples

9 mai 2022 · Définition de aliénation Votre navigateur ne prend pas en charge audio. nom féminin ... Droit Transmission qu'une personne fait d'une ...

View more »
14.Aliénation D'un Bien | Droitissimo

Transmission à une autre personne du droit de propriété d'un bien à titre payant ou non (vente, donation...) ou d'un des éléments de ce droit de propriété ...

View more »
15.Aliénation : Tout Savoir | Philosophie Magazine

Ce terme a originellement un sens juridique : aliéner, c'est donner ou vendre. Rousseau l'utilise de manière ambivalente d'abord négativement pour dénoncer ...

View more »

Contact