Top Most 15+ Aliénation Definition En Droit
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1.Aliénation / Aliéner - Définition - Dictionnaire Juridique
Aliénation / Aliéner - Définition - Dictionnaire juridique www.dictionnaire-juridique.com › definition › alienation-aliener
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2.Aliénation Juridique - Wikipédia
L'aliénation est prévue dans certains cas particuliers par des textes de loi, pour désigner la désappropriation de bien par une personne physique ou morale, ...
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3.Aliénation (définition) - Droit Finances Comment ça Marche
30 mai 2022 · L'aliénation est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Il peut s'agir du mot servant à désigner un transfert de propriété ...
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4.Aliénation / Aliéner : Définition Du Lexique Juridique De Juritravail
Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en ...
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5.Définition De ALIÉNATION
commune. Toute limitation ou tout conditionnement objectivement imposés à l'individu par le fonctionnement actuel de la société, et éprouvés comme une atteinte ...
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6.Définitions : Aliénation - Dictionnaire De Français Larousse
aliénation · 1. Transmission volontaire ou légale à autrui de la propriété d'un bien ou d'un droit. Synonyme : cession. Contraires : · 2. État de quelqu'un qui ...
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7.Aliéner, S'aliéner, être Aliéné - Dictionnaire De Français Larousse
aliéner · 1. Vendre, transférer à quelqu'un la propriété de quelque chose. · 2. Abandonner, perdre un droit, une qualité essentielle : Pays qui aliène son ...
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8.L'Aliénation - Définition - La
Le terme “aliénation” signifie au départ la privation d'un droit ou d'une qualité (sens juridique). Marx et Engels ont fait de l'aliénation le ressort ...
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9.Aliénation : Définition Simple Et Facile Du Dictionnaire - L'Internaute
23 mars 2021 · Sens 1. Droit · Transmission, cession, donation d'un bien ou d'un droit à autrui. · Sens 2. Asservissement ou dépouillement d'un individu suite à ...
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10.Définition Aliénation Et Aliéner Un Bien Immobilier Ou Mobilier - 20/20
L' aliénation d' un bien immobilier ou mobilier est une action juridique permettant de faire sortir un actif du patrimoine du propriétaire. Le propriétaire ou ...
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11.Aliénation : Lexique Juridique Et Fiscal - Choné & Associés Notaires
Opération par laquelle une personne transmet volontairement à autrui la propriété d'une chose soit à titre onéreux (vente amiable) ou à titre gratuit (donation) ...
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12.Aliénation D'un Bien | Droitissimo
Transmission à une autre personne du droit de propriété d'un bien à titre payant ou non (vente, donation...) ou d'un des éléments de ce droit de propriété ...
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13.Aliénation - Qu'est-ce Que C'est, Définition Et Concept - 2021
L'aliénation est le transfert de possession d'un bien d'une personne à une autre. ... Par conséquent, le nouveau propriétaire bénéficie de tous les droits ...
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14.Définition : Aliénation - La Toupie
Etymologie : du latin alienus, étranger, éloigné de, venant de alius, autre. En droit, l'aliénation est l'action de céder un bien. En psychiatrie, l'aliénation ...
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15.Aliénation - Définitions, Synonymes, Conjugaison, Exemples
9 mai 2022 · Définition de aliénation : Transmission qu'une personne fait d'une propriété . ... Fait de céder ou de perdre (un droit, un bien naturel).
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