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Imprimer Archives municipales

Le service des Archives municipales a été officiellement créé en 2006 lors du regroupement en un même lieu des archives anciennes, modernes et contemporaines. En mars 2007, le bâtiment des Archives municipales est inauguré dans la traverse Marius AUTRAN.Aujourd’hui le bâtiment accueille prés de 800 mètres linéaires d’archives, allant du XVIe siècle à nos jours et le service est composé de 3 agents.

En savoir plus sur son histoire

Historique

Bien que le plus vieux document conservé aux Archives municipales date de 1577, le reste des fonds recèle des archives produites après la séparation avec Six-Fours en 1657.

La vocation d’un service d’Archives municipales est d’abord administrative et juridique. Son rôle est de garantir et de justifier des droits de la collectivité comme de ses habitants (par exemple les registres d’état civil).Les archives municipales conservent donc en priorité la production de tous les services municipaux selon des règles de sélection strictes.

Au-delà de la conservation des archives publiques, le service peut également conserver des fonds d’archives privées dès lors que leur contenu intéresse l’histoire de la Ville, de ses habitants ou de son territoire. Les Archives municipales conservent ainsi plusieurs fonds relatifs aux Chantiers de construction navale donnés par des associations ou des particuliers, des fonds d’artistes ou des fonds d’archives familiales.

Les archives sont conservées sous toutes leurs formes. Aux côtés des classiques registres et dossiers administratifs, vous trouverez d’importantes collections figurées (cartes postales, photographies, plaques de verre, aquarelles, ..), mais aussi des enregistrements sonores et des films pour la plupart numérisés ainsi que de très nombreux objets. Ne vous étonnez donc pas de découvrir au détour d’un inventaire un costume de torero, une cage à grillons ou une pince de forge.

Inscriptions

L’inscription en salle de lecture est libre et gratuite sur simple présentation d’une pièce d’identité.Cette inscription annuelle se fait auprès du personnel des Archives après avoir rempli la fiche de renseignements.

Les généalogistes professionnels et les officiers publics sont tenus de présenter leur carte d’identité professionnelle et un mandat de leurs clients afin de justifier de la raison professionnelle de leur recherche et bénéficier des dérogations auxquelles ils ont droit, en particulier sur les délais de communicabilité.

Règlement de la salle de lecture

Les communications sont limitées à 10 cotes par lecteur et par séance de travail.Tout lecteur est responsable des articles qui lui sont remis en communication.La consultation de documents endommagés ou fragiles nécessite l’autorisation préalable du responsable des Archives et en tout état de cause, pour les documents numérisés, seul le support de substitution sera communiqué.Le lecteur est tenu de manier les documents avec précautions, de ne pas s’appuyer dessus, de ne pas les empiler, de ne pas mélanger l’ordre interne, de ne pas écrire dessus.

Pour la prise de note, seul le crayon à papier est autorisé. La photographie des documents d’archives , en éclairage naturel, est à la charge du lecteur qui s’engage à n’en faire qu’une utilisation privée et non-commerciale. En cas de publication, l’autorisation écrite du responsable des Archives doit être demandée.

Conditions de communication

La consultation se fait exclusivement sur place. Il n’est pas consenti de prêt à domicile, ni à l’extérieur par l’intermédiaire d’un autre service d’archives.Le personnel des Archives vous guide et vous oriente dans vos recherches, mais il vous laisse le plaisir de faire les recherches.

Les documents d’archives sont librement communicables dans les conditions prévues par l’article L213-2 du code du Patrimoine.Pour rappel, concernant les documents le plus souvent demandés, le délai est de 25 ans pour des documents statistiques, 50 ans pour les documents relatifs à la protection de la vie privée, 75 ans pour les registres de naissance et de mariage (les actes de décès sont immédiatement communicables si la cause n’est pas indiquée dans la marge).À noter que les Archives municipales conservent les registres d’État civil de 100 ans et plus. En deçà, les demandes doivent être formulées au service de l’État civil.

Photos

Contact

Archives municipales Traverse Marius Autran 83500 La Seyne-sur-Mer Tél: 04 94 87 52 24 Voir la fiche

Découvrez le site internet des archives municipales de la ville

Site officiel de la Seyne-sur-Mer 2021 Hôtel de ville

20 quai Saturnin FabreCS 6022683507 La Seyne sur mer

HORAIRES D’OUVERTURE Lundi – Jeudi : 8h à 17h30 Vendredi : 8h à 16h30

Contacter la mairie 04 94 06 95 00 Liens Pratiques Rejoignez-nous ! Facebook Youtube Instagram 4 labels couleurs en long

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