Art. 6. Les conseillers à la clientèle doivent connaître suffisamment les règles de comportement énoncées dans la présente loi et disposer des connaissances ...
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Art. 6 Information sur le prestataire de services financiers. (art. 8, al. 1, LSFin). 1 Les prestataires de services financiers communiquent les indications ...
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Art. 6. Obligation de formation et de perfectionnement. 1 Les conseillers à la clientèle doivent connaître suffisamment les règles de compor-.
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Selon la LSFin, les prestataires de services financiers doivent s'affilier à un organe de médiation dans les six mois suivant la reconnaissance de celui-ci.
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30 juin 2020 · connaissances et le savoir-faire requis selon l'art. 6. LSFin. Le Client Advisor Test peut également être utilisé.
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Art. 6, Art. 6, Chapitre 1 Connaissances requises ; Art. 7, Art. 7, Section 1 Principe ; Art. 8, Art. 9, Section 2 Obligation d'information ; Art. 10, Art. 14 ...
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18 janv. 2021 · 6 de la LSFin doit être satisfait à partir du 1er janvier 2022. LSFin, art. 22: Les prestataires de services financiers s'assurent que leurs ...
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18 janv. 2021 · 6 de la LSFin doit être fournie le 31 décembre 2021 au plus tard conformément à l'art. 104 de l'Ordonnance sur les services financiers (OSFin).
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a et art. 6 LSFin). Trois registres des conseillers ont été approuvés par la FINMA et les exigences particulières relatives aux conditions d'inscription. (par ...
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statut de client suivant conformément à l'art. 5 al. 6 de la LSFin: ☐ Changement de classification de client institutionnel à client professionnel ...
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12 mai 2022 · cf. en outre les exclusions dans l'art. 3, al. 6 OSFin. Services financiers. Offre. Art. 3, let. C LSFin. Les prestations suivantes fournies ...
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... financiers et aux conseillers à la clientèle subordonnés à l'art. 6 LSFin et listée comme formation reconnue en matière de règles de comportement LSFin.
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... conseillers à la clientèle subordonnés à l'art. 6 LSFin et sont reconnues comme formation en matière de règles de comportement LSFin par les registres.
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6 LSFin). ... concernant l'attestation des connaissances requises selon l'art 6 LSFin. ... Une copie de l'assurance responsabilité professionnelle (art.
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Article. Reference. LEFin-LSFin : des assujettis face aux nouveaux organes et ... 6. Art. 52 LSFin. 7. Art. 3 let. c, ch. 4 LSFin. 8. Art. 74 LSFin.
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