Top Most 14+ Art 6 Lsri
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1.Loi Spéciale De Réformes Institutionnelles (LSRI) - Wallex Wallonie
Si le gouvernement d'une région concerné le demande, une concertation a lieu.]21. §6. Les (Gouvernements) informent : (L 1993-07-16/30, art. 127, ED ...
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2.Loi Spéciale - Belgisch Staatsblad - Federale Overheidsdienst Justitie
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3.Loi Du 06/01/2014 Speciale Relative A La Sixieme Reforme De L'etat
Art. 24.L'article 6, § 1er, de la même loi spéciale, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 janvier 1989 ...
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4.Art. 6 - Annotation | SenLex - Senate
P. 30 : « COMPÉTENCE. 3.1. En vertu de l'article 6, § 1er, IX, 3° et 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 “de réformes institutionnelles” (ci-après: LSRI), ...
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5.Art. 29nonies - Annotation | SenLex - Senate
— le remplacement de membres du Parlement qui entrent dans le gouvernement fédéral (article 24bis, § 2bis, de la LSRI);. — la détermination d'incompatibilités ...
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6.[PDF] La Communauté Germanophone Et La Sixième Réforme De L'État - ORBi
Voy. l'article 4, 6°, de la LSRI, tel qu'envisage de le modifier l'article 2 de la proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État (Doc.
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7.Table Des Matières New - StuDocu
6 LSRI). Art. 39bis : consultation populaire (art. 134C, 142 C.,). 39ter : empêche modification règles élections. Art 40 : pouvoir judiciaire (// art.
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8.[PDF] LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES MATÉRIELLES - Brulocalis
mentionnées à l'art. 6 (pour les régions) ou à l'art. 4 ou 5 de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (LSRI) ou aux articles 127 à ...
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9.[PDF] Loi Spéciale Du 12 Janvier 1989 Relative Aux Institutions Bruxelloises
3 juin 2017 · Art. 6. Le pouvoir de légiférer par ordonnances s'exerce collectivement par le Parlement et le. Gouvernement. Le droit d'initiative appartient ...
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10.[PDF] Coopération Avec Les Gouvernements De Communauté Et De Région
11 juin 2014 · Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. (article 6, §§ 2bis, 3, 3bis, 4, 5 et 8, et article 11, alinéa 2). Art. 6.
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11.La Régionalisation Des Lois Communale Et Provinciale Et De La ... - Cairn
Le contenu du nouvel article 6, § 1er, VIII [30][30]L'art. 6 de la LSRI, §1er, VIII, modifié par les lois spéciales… de la loi LSRI. 46Cet article relatif à la ...
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12.Learning Sciences Research Institute | University Of Illinois Chicago
The LSRI is one of the nation's leaders in the learning sciences, home of researchers and Ph.D students who shed light on how the learning process works and ...
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13.[PDF] "Le Fédéralisme Coopératif Belge : état Des Lieux à La Lumière De Ses ...
En effet, depuis sa naissance, la Belgique a connu six importantes réformes ... 103 art. 10 et 19 LSRI ; art. 4 et 63 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 ...
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14.Autorisation Par Le CCFA | SPF Economie
24 janv. 2018 · la protection de l'environnement (art.6, §1, II, LSRI), y compris la politique des autorisations, l'aménagement du pays et la conservation de la ...
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