Top Most 15+ Art 6 Quinquies De La Loi Du 11 Janvier 1984
-
1.Article 6 Quinquies - Loi N° 84-16 Du 11 Janvier 1984 Portant ...
Article 6 quinquies - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant ... www.legifrance.gouv.fr › ... › Article 6 quinquies
View more » -
2.Article 6 - Loi N° 84-16 Du 11 Janvier 1984 Portant Dispositions ...
Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, ...
View more » -
3.[PDF] Loi N° 84-16 Du 11 Janvier 1984 Portant Dispositions Statutaires ... - ILO
Un décret en Conseil d'Etat prévoit, pour les contrats conclus en application du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies, à l' ...
View more » -
4.Les Dispositifs De Passage Automatique En CDI Sont-ils Applicables ...
4° L'article 6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dispose que : « Pour ...
View more » -
5.[PDF] Note Recrutement Et Gestion Contractuels - CFDT UFETAM
saisonnier ou temporaire d'activité (article 6 sexies de la loi n° 84-16) . ... 6 quinquies, 6 sexies et 7bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant.
View more » -
6.Agents Non Titulaires : Du Nouveau Dans Le Contrat ... - SPASEEN-FO
Agents recrutés selon l'article 6 quinquies de la Loi du 11 janvier 1984 : Les agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à une vacance ...
View more » -
7.Transformation De La Fonction Publique - Assemblée Nationale
I. – Le dernier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de ...
View more » -
8.[PDF] M É M E N T O - UNSA Défense
l'article 3 ainsi que des articles 4, 6,. 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies,. 6 septies, de la loi du 11 janvier 1984. ARTICLE 4.
View more » -
9.[PDF] Annexe 1 Cas De Recours Prévus Par La Loi N° 84-16 Du 11 Janvier ...
Cas de recours prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ... Article 6 quinquies.
View more » -
10.Article 6 De La Loi N° 84-16 Du 11 Janvier 1984 Portant Dispositions ...
Article 6 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).Abrogé.
View more » -
11.Prime De Précarité Pour Les Agent·es Contractuel·les De Droit Public.
Il s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 . ... 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la loi n°84·16 du 11 janvier 1984.
View more » -
12.[PDF] Circulaire Du 22 Juillet 2013 Relative Aux Cas De Recours Au Contrat ...
22 juil. 2013 · Doivent être pourvus, au titre de l'article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984, les emplois qui sont, d'une part, ouverts annuellement ...
View more » -
13.[PDF] CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - CDG30
1 mars 2022 · Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à ... 6, al. 03. L. 131-7 art. 6, al. 04 (déroulement de carrière).
View more » -
14.Projet De Loi Relatif à La Mobilité Et Aux Parcours Professionnels Dans ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à ... VI. -- Le II de l'article 25 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de ...
View more » -
15.[PDF] IMPACT DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA ... - CDG 35
13 août 2019 · Lorsque, pour l'application de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...
View more »