Branche Professionnelle - Code Du Travail Numérique

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Branche professionnelle

Définition

Regroupement de plusieurs entreprises appartenant à un même secteur d’activité et relevant d’une convention collective. Exemples : métallurgie, hôtels cafés et restaurants, coiffure, boulangerie-pâtisserie, bâtiment, hospitalisation privée...

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