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Questions fréquentes

Puis-je utiliser la plateforme Ecartegrise sans habilitation SIV ?

Non ce n'est pas possible. Vous devez obligatoirement disposer d'une habilitation et d'un agrément en cours de validité afin de pouvoir accéder aux services d'immatriculation d'Ecartegrise.

Je n'ai pas d'habilitation, comment faire pour en avoir une ?

Vous pouvez effectuer votre demande d'habilitation et d'agrément directement en ligne sur le site du Service Public en cliquant ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22675.Néanmoins, toute l'équipe Ecartegrise se tient à votre disposition pour vous aider si vous avez la moindre question sur le sujet. N'hésitez pas à nous contacter par email.

Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément ?

L'habilitation permet d'accéder au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour réaliser des démarches d'immatriculation et obtenir des cartes grises.L'agrément permet de percevoir les taxes et la redevance liées à l'immatriculation d'un véhicule pour le compte du Trésor Public.Pour être agréé, il faut obligatoirement être habilité. À l'inverse, il est possible d'être habilité sans être agréé.Pour en savoir plus, cliquez-ici.

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