Caution CNP – Excellente Alternative à L'hypothèque - CyberPrê

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La caution CNP

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

Par Christophe Probst, Responsable commercial

Mis à jour le 04/11/2024

La caution de prêt immobilier ou garantie CNP est une solution alternative à l’hypothèque. Plus souple et moins coûteuse, cette solution est avantageuse pour les emprunteurs souhaitant éviter la garantie par l'hypothèque.

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Les avantages de la caution CNP

Le principe de la caution CNP est le suivant : en échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à garantir le crédit en cas de défaillance des emprunteurs.

Néanmoins, la caution CNP ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie, puis à la vente, de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une hypothèque !

Si la caution CNP peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de solder son prêt avant son terme. En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement intéressant de bénéficier de la caution CNP.

Les frais versés dans le cadre de la garantie CNP ne sont pas restituables, même partiellement. Contrairement à l’hypothèque, le cautionnement ne nécessite aucune mainlevée, il n’y aura donc pas de coûts supplémentaires à prévoir.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000 € :

• Caution Crédit Logement : 2 322 € en début de prêt, et 1 302 € restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1 020 € ;
• Hypothèque : 2 431 € en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 844 € de frais de mainlevée. Le coût total peut donc s'élever à 3 275 € ;
• Caution CNP : 2 029,25 € en début de prêt ;
• Caution SACCEF : 2 250,00 €.

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

A toutes fins utiles, sachez que la caution Casden se destine spécialement aux agents de la fonction publique pour garantir votre emprunt de manière avantageuse.

La mise en place de la caution CNP

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la CNP.

La qualité de votre dossier sera donc déterminante dans l'obtention de la caution, car la validation n'est pas obligatoire et dépend de la solvabilité de l’emprunteur : revenus, taux d'endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire...

Le cautionnement délivré par CNP Caution est une garantie qui est octroyée après une étude minutieuse du dossier de l’emprunteur.

La caution CNP n’empêche pas la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

Le fonctionnement de la caution CNP

Cette caution est éligible pour les projets suivants :

• Acquisition dans l’ancien ou le neuf ;
• Bien immobilier d’habitation (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif) ;
• Réalisation de travaux d’amélioration via un éco-PTZ par exemple (type remise aux normes thermiques…) ;
• Tout type de crédit immobilier : crédit principal, Prêt Épargne Logement, Prêt CEL, Prêt à Taux Zéro, prêt in fine…

La caution CNP et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la CNP, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la CNP est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige.

La caution CNP lors de la vente

Lors de la revente de votre bien, si vous soldez votre emprunt, la caution s'arrêtera. Il n’y aura pas de restitution financière. Si vous souhaitez acquérir un nouveau logement, et que les clauses de votre prêt le permettent, vous pouvez transférer votre créance pour votre nouvel achat. Il en va de même pour la garantie CNP, sous réserve d'acceptation par l'organisme de caution.

CNP Caution

CNP Caution est une compagnie d’assurance au capital de 258 734 553,36 euros, filiale à 100 % de CNP Assurances. Le conseil d’administration est présidé par madame Véronique WEILL, membre du comité exécutif de CNP Assurances. La direction générale est assurée par monsieur Stéphane DEDEYAN.

À retenir

Garantie alternative à l'hypothèque et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ex-IPPD)

Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt

👏 Vos questions fréquentes

Dans le cadre d’un rachat de soulte, je souhaiterais récupérer ma part et conserver la caution CNP. Est-ce possible ?

Afin de conserver votre cautionnement CNP, vous devrez simplement effectuer une désolidarisation de votre prêt immobilier auprès de votre banque.

Au terme du financement du crédit, comment puis-je récupérer ma caution CNP ?

La caution CNP ne fait pas partie des cautions récupérables au terme du financement. Cela est précisé dans le contrat signé initialement.

Mon prêt est racheté par une banque qui se prête caution. Comment obtenir le remboursement de ma caution CNP ?

La caution CNP ne propose pas de remboursement à terme de financement. Il n’y a donc pas de démarche à faire.

Est-il possible de transférer une caution CNP d’une banque à une autre ?

Tout à fait. Si la nouvelle banque travaille avec le CNP, il est possible de transférer la caution.

🔍 Vos questions spécifiques sur la caution CNP

Nous voudrions vendre le bien acquis par un prêt et cautionné par le CNP. Est-il possible de conserver la somme et de continuer à rembourser le crédit assorti de la caution ?

Vous ne pouvez pas garder un prêt immobilier ayant une caution si vous avez vendu le bien. Cela peut poser de véritables problèmes en cas de défaillance des emprunteurs car la banque n’aura plus aucun recours pour récupérer la somme à devoir. La banque pourrait vous attaquer pour non-respect des termes du contrat.

J’ai obtenu un accord de prêt de la banque et je suis cautionné par le CNP. En tant que co-emprunteur en invalidité, l’assurance pourra-t-elle me réclamer beaucoup de questionnaires médicaux ?

La banque vous demandera obligatoirement d’être assuré. Ce sera à l’assureur de statuer sur les besoins de réponse en assurance de prêt afin d’estimer les risques. En général, ils demandent tous les éléments qui leur permettraient de comprendre la situation en plus du questionnaire de santé. Cependant, avec l'application récente de la loi Lemoine sur les nouveaux crédits, le questionnaire médical n'est plus obligatoire si le prêt est inférieur à 200 000 € (par emprunteur) et si le terme du crédit intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré.

J’assure la dette de mes parents décédés en cours de crédit. La banque ne me laisse plus honorer les paiements. Que faire ?

Il faut vous rapprocher de la banque et vérifier ce qui était prévu avec les assurances de prêt. La plupart du temps, les prêts sont couverts par une assurance emprunteur, dont le décès. Il faudra juste vous rapprocher de l’assureur afin qu’il assume le remboursement du capital restant dû.

Une caution pour un prêt immobilier visant à améliorer ma résidence principale est-elle possible alors que le prêt pour l’acquisition de cette habitation est toujours en cours ?

Il est possible de faire un prêt immobilier pour des travaux dont les montants seraient supérieurs à 75 000 €. Une caution est envisageable même s’il y a un prêt immobilier déjà en cours. Il est généralement préférable que ce soit le même organisme de garantie qui cautionne les deux prêts.

Je m’apprête à faire l’acquisition d’un bien immobilier hors zone européenne. Cet achat est financé par une banque française qui m’impose une hypothèque sur ma résidence principale. Est-il possible de passer par une caution plutôt qu’une hypothèque ?

Dans la mesure où le bien à financer est hors zone UE, la seule solution pour obtenir un financement est de faire une garantie déplacée sur un bien existant sur la métropole. Il n’y a pas de possibilité d’être cautionné par un organisme. Il faut passer par une hypothèque avec garantie déplacée.

J'ai monté mon dossier pour obtenir un crédit immobilier avec la banque populaire qui est affiliée à la Saccef. Ma conseillère m'a demandé de signer le CNP afin de pouvoir envoyer mon dossier à la Saccef qui tranchera sur l'obtention ou non de mon prêt immo. Cependant, suis je obligée de traiter avec CNP, puis je obtenir un prêt de la Saccef tout en souscrivant une assurance ailleurs avec une autre banque ?

La SACCEF est l'organisme de caution qui va garantir le prêt alors que la CNP, dans votre cas, est l'organisme d'assurance qui va venir vous couvrir en cas de problème de santé ou bien d'accident. Depuis 2010, il est tout à fait possible de souscrire un prêt immobilier garanti par la SACCEF sans prendre l'assurance de la banque c'est à dire ne présentant un contact d'assurance emprunteur avec, à minima, les mêmes couvertures. Pour résumer, vous pouvez donc obtenir un prêt immobilier auprès de la banque populaire avec une garantie SACCEF et un contrat d'assurance emprunteur proposé par un autre assureur que celui de la banque.

Vos questions / Nos réponses

Trier par : les plus récents les plus anciens les plus utiles

Andy, le 13/12/23 à 20h40

j'ai monté mon dossier pour obtenir un crédit immobilier avec la banque populaire qui est affiliée à la Saccef. Ma conseillère m'a demandé de signer le CNP afin de pouvoir envoyer mon dossier à la Saccef qui tranchera sur l'obtention ou non de mon prêt immo. Cependant, suis je obligée de traiter avec CNP, puis je obtenir un prêt de la Saccef tout en souscrivant une assurance ailleurs avec une autre banque?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/12/23 à 10h57

La SACCEF est l'organisme de caution qui va garantir le prêt alors que la CNP, dans votre cas, est l'organisme d'assurance qui va venir vous couvrir en cas de problème de santé ou bien d'accident. Depuis 2010, il est tout à fait possible de souscrire un prêt immobilier garantis par la SACCEF sans prendre l'assurance de la banque c'est à dire ne présentant un contact d'assurance emprunteur avec, à minima, les mêmes couvertures. Pour résumer, vous pouvez donc obtenir un prêt immobilier auprès de la banque populaire avec un garantie SACCEF et un contrat d'assurance emprunteur proposé par un autre assureur que celui de la banque.

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Pat, le 18/03/22 à 12h49

Bonjour J'ai fais un prêt immobilier en 2009 cautionner par cnp je me sépare de ma femme je rachete la soulte c'est pour avec la même banque c'est pour garder le cautionnement par cnp quele démarche effectuer et auprès de qui?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/22 à 13h21

Bonjour Pat, Afin de conserver votre cautionnement CNP, vous devrez simplement effectuer une désolidarisation de votre prêt immobilier auprès de votre banque.

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Laurent, le 15/06/20 à 12h18

Bonjour, J'ai cautionné mon prêt immobilier en 2011 auprès de CNP CAUTION, aujourd'hui je me suis fait racheté le prêt par une autre banque CIC, laquelle a cautionné elle même mon nouveau prêt. Y a t il des démarches à effectuer auprès de vos services ? Y aura t il un remboursement de votre part ? Merci.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/20 à 14h18

Bonjour Laurent, La caution CNP ne propose pas de remboursement à terme de financement. Il n'y a pas de démarche à faire.

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Dudu, le 14/05/20 à 16h27

Je viens de finir mon prêt immobililier avec une caution versé au départ à la cnp assurance. Il me dise qu' il ne me doive rien ,je ne comprends pas

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/20 à 17h27

Bonjour Dudu, La CNP ne prévoit pas de remboursement à terme de financement. C'est précisé dans le contrat signé initialement.

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chris, le 04/05/20 à 19h29

bonjour nous avons actuellement un crédit immobilier cetelem avec assurance caution cnp. nous l’avons depuis 10 ans et nous voulons vendre notre villa de métropole 30000€ pour racheter un bien exactement un gîte d’une valeur env 70000€ le futur bien se trouve en guadeloupe ,nous voulons garder la somme de la vente et continuer à régler les mensualités donc ma question, la banque ou l’assurance cnp peuvent-ils refuser ce projet pouvez-vous m éclairer et comment procéder. merci beaucoup

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/05/20 à 9h29

Bonjour chris, Vous ne devez pas garder un prêt immobilier ayant une caution si vous avez vendu le bien. Cela peut poser un problème en cas de défaillance des emprunteurs car la banque n'a alors plus aucun recours pour récupérer la somme à devoir. La banque pourrait vous attaquer pour non-respect des termes du contrat.

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Delph, le 01/04/20 à 22h20

En cas de vente du bien avant la fin du prêt, récupère ton une partie ou totalité du versement du % du capital emprunte?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/20 à 12h20

Bonjour Delph, La CNP comme beaucoup d'autres organismes de caution, ne prévoit pas de restitution à terme de financement. Il n'y aura donc rien a récupérer à l'issu du prêt.

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bufpaddle, le 20/03/20 à 18h04

bonjour , j'ai obtenu un accord de prêt au cdt mutuel avec la garantie cnp caution , je suis coemprunteur , en invalidite , aurai je bcp de questionnaire medical ???

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/03/20 à 8h04

Bonjour bufpaddle, Le crédit mutuel va certainement vous demander d'être assuré. C'est l'assureur qui statuera sur les besoins de réponses en assurance de prêt. En général, ils demandent tous les éléments qui leurs permettraient de comprendre la situation, en plus du questionnaire de santé.

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castor69, le 06/01/20 à 16h11

mes parents sont mort l annee derniere ,ils devaient 80000 euro sous forme de credit ......a leur mort j ai continuer a payer les traites ..puis d un seul coup la banque a plus voulue...........que faire cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/01/20 à 16h30

Bonjour castor69, Il faut vous rapprocher de la banque et vérifier ce qui était prévu avec les assurances de prêt. La plupart du temps, les prêts sont couverts par une assurance emprunteur dont le décès. Il faudra juste vous rapprocher de l'assureur afin qu'il assume le remboursement du capital restant du.

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zeze, le 19/12/19 à 11h09

Bonjour est-ce que la BNP Paribas travaille avec la CNP car j'ai fais un rachat de crédit immobilier. Est-ce possible de transférer la caution CNP.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/12/19 à 11h19

Bonjour zeze, La BNP travaille avec Crédit Logement pour la caution des prêts.

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Antoine, le 19/11/19 à 14h32

Bonjour , Jai fait racheter mon crédit par la banque Kolb plus intéressante en terme de taux , qu'en est il de ma caution cnp versée en début de prêt à la CIC ? Prêt sur 20 ans, nous en sommes à 7 : un ratio est il restitué ? Bonne journée

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/11/19 à 14h35

Bonjour Antoine, Il faut regarder dans les conditions générales de l'organisme de caution. Mais normalement, la caution CNP ne prévoit pas de restitution à terme de financement.

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Bil77, le 09/09/19 à 18h21

Bonsoir la caisse d’epargne Travaille t’elle avec la caution CNP ? Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/09/19 à 18h23

Bonjour Bil77, La caisse d'épargne travaille à l'organisme de caution SACCEF mais pas avec la CNP.

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lina, le 27/08/19 à 17h23

Bonjour une caution pour un prêt immobilier pour l'amélioration de ma résidence principale est-elle possible alors que le prêt pour l'acquisition de cette habitation court toujours ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/19 à 17h30

Bonjour lina, Il est possible de faire un prêt immobilier pour des travaux dont les montants seraient supérieurs a 75 000€. Une caution est envisageable même s'il y a un prêt immobilier qui soit déjà en cours. Il est généralement préférable que ce soit le même organisme de garantie qui caution les deux prêts.

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Abdel, le 16/05/19 à 13h07

Bonjour, Je m’apprête à faire l'acquisition d'un bien immo au Maroc. Cet achat est financé par un prêt auprès du CIC qui m'impose une hypothèque sur ma résidence principale. Je souhaiterai éviter cette option. Assurer vous des caution sur des biens au MAroc? Merci de votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/19 à 13h10

Bonjour Abdel, Dans la mesure où le bien à financer est hors zone UE, la seule solution d'avoir un financement est de faire une garantie déplacée sur un bien existant sur métropole. Il n'y a pas de possibilité d'être cautionné par un organisme, il faut passer par un hypothèque avec garantie déplacée.

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