Chargé D'insertion RC - CRI Rabat

Invalid column name 'oldid'. Accueil Procédures A propos e-Réclamation

• Paiement des impôts et taxes
• Sécurité Sociale (CNSS)
• Commerce transfrontalier (Douane)
• Autorisation d'exploiter
• Électricité, eau potable et assainissement
• Emploi

• Adhésion au SIMPL
  • Adhésion au SIMPL

• Personnes morales
  • Paiement de l'impôt sur la société (I.S)
  • Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
  • Paiement de l'IR à la source
  • Paiement de la taxe sur les services communaux
  • Paiement de la taxe professionnelle

• Personnes physiques
  • Paiement de l'impôt sur le revenu (I.R)
  • Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
  • Paiement de l'IR à la source
  • Paiement de la taxe sur les services communaux
  • Paiement de la taxe professionnelle

• Affiliation

• Modification de l'affiliation

• Immatriculation des salariés

• Modification des informations relatives à l'assuré

• Déclaration des salariés (Circuit DAMANCOM)
  • Adhésion au service DAMANCOM
  • Déclaration sur BDS entrants
  • Déclaration sur BDS préétabli

• Déclaration des salariés (Circuit classique)
  • Déclaration sur BDS entrants
  • Déclaration sur BDS préétabli

• Paiement des cotisations (Circuit DAMANCOM)

• Paiement des cotisations (Circuit classique)

• Préalables à l'import

• Préalables à l'export

• Inscription au système BADR

• Première importation

• Première exportation

• Opérateur économique agréé

• Autorisation d'exploitation commerciale

• Occupation temporaire du domaine public

• Raccordement à l'électricité
  • Raccordement à l'électricité (Redal)
    • Raccorder une habitation en basse tension
    • Raccorder un local en moyenne tension
    • Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
  • Raccordement à l'électricité (RAK -Kénitra)
    • Raccorder une habitation en basse tension
    • Raccorder un local (poste client) en moyenne tension
    • Raccorder un projet immobilier en basse tension
    • Equiper un lotissement
    • Raccorder un projet immobilier (avec poste)
  • Raccordement à l’électricité -ONEE
    • Raccorder un local simple en basse tension
    • Raccorder un local en basse tension avec extension
    • Raccorder un local en moyenne tension
    • Raccorder un ensemble immobilier en basse tension

• Branchement eau potable et assainissement
  • Branchement en eau potable et assainissement (Redal)
    • Brancher une habitation (particuliers)
    • Brancher un immeuble
    • Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
  • Branchement eau potable et assainissement (ONEE)
    • Brancher une habitation
    • Brancher une local professionnel
    • Brancher un lotissement ou projet immobilier
  • Branchement eau potable et assainissement (RAK)
    • Brancher une habitation
    • Brancher une local professionnel
    • Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier

• (ANAPEC)
  • Inscription employeur
  • Programme IDMAJ
    • Publication de l'offre
    • Contrat d'insertion IDMAJ
    • Résiliation du contrat IDMAJ
    • Dispositif de contrat d'insertion (PCS)
  • TAHFIZ
    • Protocole TAHFIZ
    • Résiliation du protocole TAHFIZ
  • TAEHIL
    • Formation contractualisée
  • FSE: Formation Secteur Emergents
    • Formation préalable à l'embauche
  • Recrutement salariés étrangers

• Auto-Entrepreneur

Commerce transfrontalier (Douane) Préalables à l'import Liste des étapes (Nombre total d'étapes: 3) Insertion du RC (1) 1 Insérer le RC D Inscription au Portnet (souscription d’un engagement d’importation) (2) 2 Déposer la demande d'abonnement au service portnet D 3 Obtenir les accès au système portnet D Commentaires Nouveau ticket Aperçu et impression Propriétés

Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape : Insérer le RC Déposer la demande d'abonnement au service portnet Obtenir les accès au système portnet
Inclure les données des recours	Format "fiche de certification"

1 Insérer le RC (last modified: 3/5/2019) Fiche avec onglets

• Où devez vous aller ?
• Bon à savoir
• En cas de problème

• Qu'allez-vous obtenir ?
• Documents nécessaires

Durée de l'étape ( voir les détails )

0 mn - 0 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects Boulevard Hassan II, rue Laos , Rabat Tel: +212537217803 Fax: +212537737388	Service concerné Service de la logistique et des systèmes d'information Lun: 08:30-16:30 Mar: 08:30-16:30 Mer: 08:30-16:30 Jeu: 08:30-16:30 Ven: 08:30-16:30	Personne responsable Chargé d'insertion RC

Autres bureaux d'insertion Commentaires sur les contacts Nouveau ticket Qu'allez-vous obtenir ? Confirmation séance tenante de l'insertion Commentaires sur les résultats Nouveau ticket Que devez vous fournir ? 1. Une demande d’insertion du n° RC (original) dûment visée par l’opérateur intéressé sur papier entête et selon le formulaire joint en annexe 3,. Le papier entête doit préciser le numéro de l’IFU si l’opérateur en dispose. 2. Extrait du registre du commerce (une copie authentique) datant de moins de 3 mois 3. Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Français) (une copie authentique) datant de moins de 3 mois, ou du bulletin de notification des identifiants (attribué par le CRI). ou Bulletin de notification des identifiants du C.R.I (une copie authentique) Commentaires sur les conditions Nouveau ticket Combien de temps ça dure ? Files d'attente: Max. 15mn Commentaires sur la durée Nouveau ticket Bon à savoir Avant d’aborder l’étape d’insertion d’un nouveau RC sur BADR, il est procédé à un examen documentaire (composition et signatures) du dossier déposé. Pour les importateurs personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane. L'étape peut prendre des minutes comme elle peut prendre des jours jusqu’à ce que l'entreprise soit visible dans le système des Douanes. Dans le cas des transitaires, l’insertion sur le système BADR est effectuée à l’Administration Centrale par le Service des Renseignements et de l’Analyse du Risque, sans avoir à produire de demandes ou à fournir un quelconque dossier (le dossier de demande d’agrément fera foi). Pour les personnes physiques, la décision d’agrément est communiquée à l’intéressé, mais l’insertion sur système BADR n’est opérée que sur présentation du modèle J délivré par le tribunal compétent. Si vous souhaitez en savoir plus sur les formalités à accomplir pour l'obtention d'un code tenant lieu de registre de commerce, vous pouvez vous référer à la procédure relative à la "Création et gestion des registres de commerce sur BADR". voir site des douanes: Onglet Entreprises et Professionnels/Rubrique Entreprises/Menu dédouanement à l'importation (Préalables aux dédouanement) Commentaires sur informations additionnelles Nouveau ticket Faire une eRéclamation Suggérer une simplification En cas de problème : Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects

Entité en charge Direction Régionale des Douanes Rabat-Salé-Kénitra - Administration des Douanes et Impôts Indirects Boulevard Hassan II, rue Laos , Rabat Tel: +212537217803 Fax: +212537737388	Service concerné Service de la logistique et des systèmes d'information Lun: 08:30-16:30 Mar: 08:30-16:30 Mer: 08:30-16:30 Jeu: 08:30-16:30 Ven: 08:30-16:30	Personne responsable Nabil Abdelmajid Chef de Service de la Logistique et des Systèmes d'Information Tel: 0537 21 78 38 Courriel: [email protected]

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