Top Most 12+ Code 73 Medecine
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1.Article 73 - Conservation Et Protection Des Documents Médicaux
Article 73 (article R.4127-73 du code de la santé publique) Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les ...
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2.Article 73 - Code De Déontologie Médicale - Légifrance
8 sept. 1995 · Le médecin doit faire en sorte, lorsqu'il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d'enseignement, que ...
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3.[PDF] Association Des Médecins Et Médecins- Dentistes - CNS
Un code médecin collectif est attribué aux associations de médecins dès leur ... est saisie en application de l'article 73 du code des assurances.
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4.[PDF] Liste Des Médecines Du Travail Code URSSAF Code SST Libellé ...
URSSAF. Code. SST. Libellé Service de Santé au Travail. Adresse. Adresse (Suite). CP. Bureau Distributeur Téléphone. MT01. MEDECINE INTERNE ETABLISSEMENT. Termes manquants : 73 | Doit inclure : 73
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5.[PDF] Nouveau Code De Déontologie Des MédeCins
(CMQ) suggère d'apporter à son Code de déontologie. Le nouvel article 73 qui est proposé indique que le médecin doit s'abste-.
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6.Article R4127-73 Du Code De La Santé Publique | Doctrine
Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux, concernant les personnes qu'il a soignées ou examinées, quels que soient le ...
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7.[PDF] BARÈME DES COTISATIONS 2021 - CMPA
L'ACPM établit les cotisations en fonction du code de travail (CDT) ... service d'urgence, choisissez le code 82). 73. ▫ Médecine familiale incluant ...
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8.Médecine Préventive - - Le Cdg73
articles L.812-3 à L.812-5 du Code général de la fonction publique. ... Le service de médecine préventive du Cdg73 met également à la disposition des ...
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9.[PDF] CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE TUNISIEN
Vu le décret n° 73-496 du 20 octobre 1973, portant code de déontologie ... de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les.
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10.[PDF] Code De La Santé Publique
4 juil. 2022 · Ces codes ne contiennent que du droit positif, les ... 73. Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes ...
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11.[PDF] Code De Déontologie Des Médecins
Le médecin doit s'assurer du respect de cette loi, de ce code et de ces ... un avantage matériel visé au paragraphe 3 de l'article 73 la jouissance d'un.
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12.M-9, R. 17 - Code De Déontologie Des Médecins
Le médecin doit s'assurer du respect de cette loi, de ce code et de ces ... au paragraphe 3 de l'article 73 la jouissance d'un immeuble ou d'un espace à ...
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