1 sept. 2017
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1 janv. 2003 · Docteurs en médecine, exerçant leur profession exclusivement comme salariés d'un hôpital ou d'un établissement analogue (clinique, maison de ...
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00 - Médecins hospitaliers et internes des. 00 - hôpitaux. 35 - Profession de l'information, ... Les chômeurs sont codés dans leur ancienne profession.
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NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES (CSP) ... 344a Médecins hospitaliers sans activité libérale. 344b Médecins salariés non.
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12 mai 2022 · ... Code de la santé publique (CSP), les professions de la santé se décomposent en trois catégories : les professions médicales : médecins, ...
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Lorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un ... qu'en cas de nécessité reconnue par un médecin désigné par l'établissement employeur ...
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Les praticiens nommés au titre des 4° ou 5° de l'article R. 6152-7 sont classés dans l'emploi de praticien hospitalier, compte tenu :.
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22 avr. 2022 · 6134-1 du CSP. 2/ La mise en œuvre de l'activité partagée. Le directeur de l'établissement d'affectation peut proposer au praticien hospitalier ...
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27 avr. 2022 · Dès lors, un praticien hospitalier qui serait en disponibilité ne peut en ... (exemple : le code du travail pour les praticiens hospitaliers ...
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Un praticien contractuel exerçant dans un établissement hospitalier public, ... A ce titre, son statut figure dans le Code de la Santé Publique (CSP).
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Code de la santé publique (CSP). ... Code de la sécurité sociale (CSS). ... Le praticien hospitalier qui exerce une activité libérale doit exercer ...
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Cette présentation du statut des praticiens hospitalier est l'extrait « réglementaire » stricto sensu du code de la santé publique (CSP) concernant les ...
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Conformément à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, ... Ces médecins ne participent à l'activité du service hospitalier que sous la ...
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14 mars 2022 · praticien hospitalier et de praticien contractuel ainsi que les ... R.6152-59 du code de santé publique (CSP) selon les dispositions prévues ...
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