Top Most 14+ Code D'impôt
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1.Code Général Des Impôts - Légifrance
Code général des impôts · Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G) · Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes ...
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2.Code Général Des Impôts - Légifrance
Code général des impôts · 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés (abrogé) · 2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu. · 4 : ...
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3.[PDF] Code Général Des Impôts.pdf
Code général des impôts. Dernière modification: 2022-07-01. Edition : 2022-07-01. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, ...
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4.[PDF] Code Général Des Impôts
la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.
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5.[PDF] Code Général Des Impôts 2020
la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.
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6.Code Général Des Impôts De La Côte D'Ivoire 2022
Code général des Impôts de la Côte d'Ivoire - Edition 2022 · CODE GENERAL DES IMPOTS 2022 · Version Officielle 2022.
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7.[PDF] CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 8 : Personnes imposables − lieu d'imposition. ... libératoire, et des charges énumérées à l'article 85 du code des impôts directs et taxes ...
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8.Quelle Différence Y-a-t-il Entre Le Code Général Des Impôts Et Le ...
Le Code Général des Impôts (CGI) est la base légale opposable à tous. ... et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, ...
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9.Le Code Des Impôts | Direction Des Services Fiscaux - Dsf Nc
Le code des impôts de Nouvelle-Calédonie regroupe les textes fiscaux applicables sur le territoire. Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT.
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10.Le Code Général Des Impôts, Elephant Man Juridique
usage de la codification directe. Une numérotation fantaisiste. 5Le code général des impôts est un code ancien qui n'a jamais été refondu entièrement.
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11.Code Des Impôts Sur Les Sociétés - Larcier
Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges. 7ème édition 2022. Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice ...
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12.Code Des Impôts à Jour De La Dernière Modification Législative Ou ...
Le code des impôts disponible en ligne intègre les modifications de la réglementation fiscale prévues par la Loi du pays n°2021-55 du 27 décembre 2021 ...
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13.[PDF] Code Des Taxes Assimilées Aux Impôts Sur Les Revenus - Wallonie
470/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont applicables à ces taxes. En outre, les articles 351 et 352 du même Code sont applicables à la taxe sur ...
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14.[PDF] Code Général Des Impôts Du Bénin 2021
taxes inclus dans le Code Général des Impôts ci-annexé ; b) La taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; c) La taxe sur la valeur locative des locaux ...
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