Code D'organisme De Rattachement : Comment Le Trouver

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Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

Ce numéro composé de 9 chiffres permet de déterminer la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

Les deux premiers chiffres correspondent au régime d’assurance maladie applicable à l’assuré. Parmi les principaux codes régimes :

  • 01 : Régime général
  • 02 : Régime agricole
  • 03 : RSI ou caisse des indépendants (ce code n'existe plus, les indépendants sont désormais rattachés au code 01 de la sécurité sociale).
  • 04 : SNCF
  • 05 : RATP
  • 08 : Militaires de carrière
  • 17 : Caisse des Français de l'étranger
  • 91 : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
  • 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)
  • 99 : Autres mutuelles

Les trois chiffres suivants forment le code caisse et indiquent le numéro du département ainsi que le numéro de la caisse. Par exemple, 441 signifie qu’il s’agit de la caisse principale de Loire-Atlantique (44).

Les 4 derniers chiffres composent le code centre.

Ce code d’organisme de rattachement permet de distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles. C’est pourquoi il doit être indiqué lors de certaines démarches comme le remplissage d’un arrêt maladie ou la mise en place de la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale.

Ce numéro d’affiliation est modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie et de déménagement dans un autre département.

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