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CODE DE COMMERCE

LIVRE 1er : COMMERCE EN GÉNÉRAL

• Titre I : Des commerçants
• Titre II : Des livres de commerce
• Titre III : Du registre du commerce
• Chap I : De l'inscription au registre du commerce
• Chap II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription
• Titre IV : Des contrats commerciaux
• Chap I : Dispositions générales
• Chap II : Du gage
• Chap III : Du contrat d'agence commerciale
• Chap IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport
• Section I : Généralités
• Section II : Du transport de choses
  • Du contrat de transport de choses
  • Du contrat de commission de transport de choses
  • De la prescription
• Section III : Du transport de personnes
  • Du contrat de transport de personnes
  • Du contrat de commission de transport de personnes
  • De le prescription
• Section IV : Dispositions communes

LIVRE 2ème: LE FONDS DE COMMERCE

• Titre I : Vente et nantissement du fonds de commerce
• Chap I : Des éléments du fonds de commerce
• Chap II : Des contrats ayant le fonds de commerce pour objet
  • Section I : De la vente et de la promesse de vente
• De la publicité de la vente du fonds de commerce
• Des droits des créances du vendeur
• De l'attribution du prix
• Du privilège du vendeur
• De l'action résolutoire et de la résolution de la vente
• Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à société
• Section II : Du nantissement du fonds de commerce
• Chap III : Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce
• Chap IV : De la distribution judiciaire du prix
• Chap V : Formalités relatives à l'inscription au C. N. registre du commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fonds de commerce Chap VI : Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle
• Chap VII : Dispositions diverses
• Chap VIII : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
• TITRE II : Des baux commerciaux
• Chap I : du champ d'application
• Chap II : Du renouvellement du bail
• Chap III : Du refus de renouvellement
• Chap IV : Des sous-location
• Chap V : Du loyer
• Chap VI : De la procédure
• Chap VII : Dispositions diverses
• TITRE III : Gérance libre, Location-gérance

LIVRE 3ème: FAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES

De la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite

• TITRE I : Des faillites et règlements judiciaires
• Chap I : De la déclaration de cessation de paiements
• Chap II : Des jugements de faillite et de règlement judiciaire
• Chap III : Des voies de recours
• Chap IV : Des organes de la faillite et du règlement judiciaire
  • Section I : Du juge-commissaire
  • Section II : Des syndics de règlement judiciaire et de faillite
  • Section III : Des contrôleurs
• Chap V : Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire
  • Section I : Des effets vis-à-vis du débiteur
  • Section II : Des mesures conservatoires
  • Section III : Des scellés
  • Section IV : De l'inventaire
  • Section V : De la gestion des biens en cas de faillite
  • Section VI : De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire
  • Section VIII : De la continuation du commerce ou de l'industrie et de la continuation ou de la cession du bail
• Chap VI : De la vérification des créances
  • Section I : De la procédure de vérification des créances
  • Section II : Des coobligés et des cautions
  • Section III : Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégies sur les biens meubles
  • Section IV : Des droits des créancier hypothécaires et privilèges sur les immeubles
  • Section V De la revendication
• Chap VII : Des solutions de la faillie et de règlement judiciaire
  • Section I : De la convocation des créanciers et de l'assemblée des créanciers en cas de faillite
  • Section II : De la formation du concordat
  • Section III : De l'homologation du concordat
  • Section IV : Des effets du concordat
  • Section V : De la conversion du règlement judiciaire en faillite
  • Section VI : De l'annulation et de la résolution du concordat
  • Section VII : Du concordat par abandon d'action
  • Section VIII : De l'union des créanciers
• Chap VIII : De la clôture pour insuffisance d'actif
• Chap IX : De l'union des créanciers
• TITRE II : De la réhabilitation commerciale
• TITRE III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
• Chap I : Des banqueroutes
  • Section I : De la banqueroute simple
  • Section II : De la banqueroute frauduleuse
  • Section III : De l'administration des biens en cas de banqueroute
• Chap II : Des autres infractions.

LIVRE 4ème LES EFFETS DE COMMERCE

• TITRE I : De la lettre de change et du billet à ordre
• Chap I : De la lettre de change
• Section I : De la création et de la forme de la lettre de change 389 A 394.
• Section II : De la provision
• Section III : De l'endossement
• Section IV : De l'acceptation
• Section V : De l'aval
• Section VI : De l'échéance
• Section VII : Du paiement
• Section VIII : Des recours, faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange
  • Des recours faute d'acceptation et faute de paiement
  • Des protêts
  • Du rechange
• Section IX : De l'intervention
• Acceptation par intervention
• Paiement par intervention
• Section X : De la pluralité d'exemplaires et de copies
• Pluralité d'exemplaires
• Copies
• Section XI : Des altérations
• Section XII : De la prescription
• Section XIII : Dispositions générales
• Chap II : Du billet à ordre
• Titre II: le chèque
• Chap I : De la création et de la forme du chèque
• Chap II : De la transmission
• Chap III : De l'aval
• Chap IV : De la présentation du paiement
• Chap V : Du chèque barré
• Chap VI : Du recours faute de paiement
• Chap VII : De la pluralité d'exemplaires
• Chap VIII : Des altérations Chap IX : De la prescription
• TITRE III : Du warrant, du titre de transport et du factoring
• Chap I : Du warrant
• Chap II : Du titre de transport
• Chap III : Du factoring

Livre 5ème : les sociétés commerciales

• Chap préliminaire : Dispositions générales
• TITRE I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
• Chap I : Société en nom
• Chap I bis : Société en commandité simple
• Chap II : Sociétés à responsabilité limitée
• Chap III : Sociétés par actions
  • Section I : Dispositions générales
  • Section II : Constitution des sociétés par actions
    • Constitution avec appel public à l'épargne
    • Constitution sans recours public à l'épargne
  • Section III : Direction et administration de la société par actions
    • S/Section I : Du conseil d'administration
    • S/Section II : Du directoire et du conseil de surveillance
      • Du directoire
      • Du conseil de surveillance
  • Section IV : Assemblées d'actionnaires
  • Section V : Formes particulières d'organisation
  • Section VI : Modification du capital social
    • Augmentation du capital
    • Amortissement du capital
    • Réduction du capital
    • Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leur propres actions
  • Section VII : Contrôle des sociétés par actions Section VIII : Transformation des sociétés par actions
  • Section IX :Dissolution des sociétés par actions Section X : Responsabilité civile
  • Section XI : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
    • S/Section I : Dispositions communes
    • S/Section II : Les actions
    • S/Section III : Les certificats d'investissements et les certificats de droit de vote
    • S/Section IV : Les titres participatifs
    • S/Section V : Les obligations
    • S/Section VI : Autres valeurs mobilières
      • Obligations convertibles en actions
      • Obligations avec bons de souscription d'actions
• Chap III bis : Sociétés en commandité par actions
• Chap IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées d'une personne morale
  • Section I : Comptes sociaux
    • Document comptables
    • Amortissements et provisions
  • Section II : Filiales et participations
  • Section III : Nullités
  • Section IV : Fusion et scission
    • Dispositions générales
    • Dispositions relatives aux sociétés par actions
    • Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée
    • Dispositions diverses
  • Section V: Liquidation
    • Dispositions générales
    • Dispositions applicables par décision judiciaire
• Chap IV bis Sociétés en participation
• Chap V : Groupement
• TITRE II : Dispositions pénales
• Chap I : Infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
• Chap II : Infractions concernant les sociétés par actions
  • Section I : Infractions relatives à la constitution des sociétés par actions
  • Section II : Infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés par actions
  • Section III :Infractions relatives aux assemblées des sociétés par actions Section IV : Infractions relatives aux modifications du capital social
    • Augmentation du capital
    • Réduction du capital
  • Section V : Infractions relatives au contrôle des sociétés par actions
  • Section VI : Infractions relatives à la dissolution des sociétés par actions
  • Section VII : Infractions spécifiques aux sociétés par actions
  • Section VIII : Infractions relatives aux actions
• Chap III : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
  • Section I : Infractions relatives aux filiales et participations
  • Section II : Infractions relatives à la liquidation