Code De Rattachement CPAM : Où Le Trouver ? - APRIL

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Publié par  Morrigane Boyer  le 20/04/2022  - Mis à jour le 02/12/2025Où trouver son code d’organisme de rattachement CPAM ?

Vous avez besoin de communiquer votre code d’organisme de rattachement CPAM ? Ce code d’affiliation est nécessaire pour effectuer certaines démarches auprès de l’Assurance Maladie. Il permet également la mise en place de la télétransmission pour bénéficier d’une prise en charge plus rapide des frais de santé. Comment trouver votre code rattachement ? Quand vous est-il demandé ? À quoi correspondent les différents chiffres qui composent le code de rattachement ? Trouvez la réponse à toutes vos questions dans notre guide dédié au code d’organisme de rattachement CPAM !

Sommaire

• Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement CPAM ?
• Comment obtenir votre code d’organisme de rattachement ?
• Que désignent les chiffres de votre code de rattachement CPAM ?
• Quand utiliser le code d’organisme de rattachement ?

Résumé de l'article :

• Le code d’organisme de rattachement CPAM est un numéro attribué à chaque assuré : il identifie la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assuré, ce qui permet d’assurer le bon suivi des remboursements et démarches.

• Ce code peut être demandé dans différentes situations : un arrêt de travail, un changement de mutuelle, ou toute démarche liée à la Sécurité sociale.

• Pour obtenir ce code, plusieurs options sont possibles :

1. sur l’attestation de droits à l’Assurance maladie (téléchargeable depuis votre espace en ligne)

2. auprès de votre CPAM

3. via une borne automatique de Sécurité sociale (en insérant votre carte Vitale)

4. par téléphone en contactant l’Assurance Maladie (numéro 3646 depuis la France, ou +33 811 70 36 46 depuis l’étranger).

• Le code est composé de 9 chiffres, et celui -ci peut changer en cas de changement de régime ou déménagement dans un autre département.

• Le code de rattachement est utile pour : remplir des feuilles d’arrêt maladie, rattacher une mutuelle à votre dossier, ou activer la télétransmission entre votre mutuelle et l’Assurance maladie, facilitant ainsi le remboursement des soins.

Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement CPAM ?

Un code d’organisme de rattachement CPAM est attribué à chaque assuré par la Sécurité sociale. Il permet d’identifier facilement l’organisme dont dépend l’assuré et de faciliter ainsi les opérations de remboursement. Également appelé code d’affiliation ou code d’organisme de rattachement Sécurité sociale, ce numéro doit être communiqué par l’assuré dans différents cas de figure : arrêt maladie, changement de mutuelle, etc.

Comment obtenir votre code d’organisme de rattachement ?

Vous avez des difficultés à trouver votre code d’affiliation ? Ce dernier n’est pas mentionné sur tous les documents de l’Assurance maladie. De nombreux particuliers se demandent donc comment trouver son code d’organisme de rattachement. Voici différentes façons d’obtenir facilement votre code d’affiliation.

Sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie

Une attestation de droits à l’Assurance maladie est valable durant 12 mois, sous réserve d’absence de changement de situation. Votre code d’organisme de rattachement se trouve en haut à gauche de ce document sous l’intitulé « Organisme de rattachement sécurité sociale ». Votre attestation de droits est téléchargeable depuis votre espace Ameli.

Auprès de votre CPAM

Si vous n’avez pas d’attestation de droits en votre possession ou que vous ne parvenez pas à la télécharger sur votre compte Ameli, vous pouvez vous rendre directement à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Il suffit de présenter une carte d’identité à l’accueil pour l’obtenir.

Auprès d’une borne automatique de Sécurité sociale

Il suffit d’insérer votre carte Vitale dans la borne automatique pour obtenir votre code organisme. Vous pouvez avoir accès à ces bornes dans la plupart des CPAM, dans les pharmacies et au sein des hôpitaux. Il s’agit des bornes sur lesquelles vous pouvez également mettre à jour votre carte vitale.

En appelant l’Assurance Maladie

Vous pouvez joindre l’Assurance Maladie par téléphone pour demander votre code de rattachement :

• depuis la France, composez le 3646 ;

• depuis l’étranger, composez le +338 11 70 36 46.

Que désignent les chiffres de votre code de rattachement CPAM ?

Le code de rattachement est composé de 9 chiffres. Selon leur emplacement, ces chiffres correspondent à différentes informations :

• Les deux premiers chiffres désignent le régime d’assurance maladie applicable à l’assuré : le 01 correspond au régime général, le 02 au régime agricole, le 03 à la caisse des indépendants, etc.

• Les trois chiffres suivants correspondent au code caisse qui inclut le numéro du département et le numéro de la caisse : par exemple, le 061 désigne la caisse principale des Alpes-Maritimes (06).

• Les quatre derniers chiffres forment le code centre qui permet de différencier les différentes caisses entre elles.

Le code de rattachement de l’assuré est donc modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie ou de déménagement dans un autre département.

Quand utiliser le code d’organisme de rattachement ?

Le code d’affiliation est notamment utilisé par l’assuré pour remplir ses feuilles d’arrêt de travail. Il est également utile si vous utilisez une complémentaire santé. En effet, il permet la télétransmission entre votre mutuelle et l’Assurance Maladie pour faciliter le remboursement de vos frais de santé. Bien que facultative, la complémentaire santé est une couverture fortement recommandée pour faire face aux frais de santé quotidiens.

Vous changez de complémentaire santé ? Vous devez fournir votre code de rattachement CPAM pour rattacher votre nouvelle mutuelle à votre compte de Sécurité sociale.

Vous souhaitez bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos frais de santé ? N’hésitez pas à comparer les différentes offres sur le marché. Vous pourrez ainsi souscrire en ligne à une mutuelle / complémentaire santé parfaitement adaptée à vos besoins.

Attestation CPAM, ce qu'il faut retenir :

• Le code d’organisme de rattachement CPAM est essentiel pour identifier votre caisse d’Assurance maladie.

• Ce code se trouve le plus souvent sur votre attestation de droits (qu'il est nécessaire de conserver) — mais peut aussi s’obtenir via CPAM, une borne automatique, ou téléphone.

• Il est composé de 9 chiffres : 2 pour le régime, 3 pour la caisse (département + caisse), 4 pour le centre.

• Vous en aurez besoin pour des démarches importantes : arrêt de travail, changement de mutuelle, télétransmission pour remboursements…

• En cas de déménagement ou de changement de régime, votre code change aussi — pensez à le vérifier ou le mettre à jour.

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