Code De Soumission - BSDQ

2 mars 2026 15:36

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Code de soumission

Document réunissant l’ensemble des règles régissant le système de dépôt des soumissions.

Référence à l’utilisation, aux droits et aux obligations des usagers

On y retrouve les informations relatives au retrait d’une soumission, à la compilation, au rappel d’offres, aux particularités liées à l’obtention des contrats, au cautionnement, etc. Le Code définit les conditions d’application des règles, les procédures à suivre pour préparer et compléter une soumission, de même que les responsabilités des entrepreneurs.

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