Top Most 15+ Code Minier Au Cameroun

1.CODE-MINIER-CAMEROUN.pdf - MINMIDT

CODE-MINIER-CAMEROUN.pdf - MINMIDT www.minmidt.cm › wp-content › uploads › 2018/02 › CODE-MINIE...

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2.[PDF] Cameroun Code Minier 2016 - Droit-Afrique

14 déc. 2016 · La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, ...

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3.[PDF] (Décret D'application Du Code Minier) - ERegulations Yaoundé

«Commissionnaire» : personne physique ou morale de droit camerounais qui achète des prospecteurs, ou des titulaires d'autorisation d'exploitation artisanale, ...

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4.[PDF] Cameroun - Code Minier

Code minier. 1/18. Cameroun. Code minier. Loi n°001-2001 du 16 avril 2001. Sommaire. Titre 1 - Des dispositions générales.

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5.[PDF] Le Nouveau Code Minier Camerounais, Au Cœur Des Standards De La ...

1 oct. 2018 · INTRODUCTION. La mine solide au Cameroun connaît une profonde mutation. La nouvelle politique publique du secteur définie par le Président ...

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6.Cameroun : Le Nouveau Code Minier En Application - Médiaterre

22 juin 2017 · Cameroun : le nouveau Code minier en application. Le Président de la République vient de promulguer la loi n 2016/2017 du 14 décembre ...

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7.Base De Données FAOLEX - :

Cameroun (Niveau national) - Abrogé · Loi nº 001 portant code minier. Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux régissant les ...

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8.Français - :

La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les ...

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9.Loi Nº 09-005 Portant Code Minier.

La Communauté économie et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a décidé d'uniformiser le code minier dans les pays membres (Cameroun, Congo, Gabon, ...

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10.SECTION 9 MINING AND ENERGY L'EXPLOITATION MINIÈRE ET L ...

Cameroun. Le Code minier camerounais en son article 4 organise l'activité minière qui regroupe les « opérations de reconnaissance, de développement, ...

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11.[PDF] Le Guide De Lecture Sur Le Droit Minier Au Cameroun A L'usage Des ...

Le code définit les droits et obligations de cette société. L'Etat du Cameroun peut concéder un titre minier (Autorisation d'exploitation artisanale, Permis de ...

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12.Michel Bissou : « Le Cameroun N'est Pas Véritablement Un Pays Minier

8 sept. 2021 · Michel Bissou : Le secteur minier du Cameroun, si l'on se réfère au Code minier qui a été publié en 2016, si l'on se base sur le fait que ...

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13.La Privatisation De La Politique Minière Au Cameroun - Cairn

Ainsi, depuis le début des années 2000, et notamment suite à l'adoption d'un nouveau code minier en 2001, près de deux cents permis de recherche auraient ...

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14.Art. 55, Code Minier Au Cameroun - Juriafrica

Art. 55, Code Minier au Cameroun, TITRE II DU REGIME JURIDIQUE DES MINES CHAPITRE II DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TITRE MINIER ET AUX OPERATIONS ...

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15.Analyse Des Mutations Socio-environnementales Induites Par L ...

51Le Cameroun dispose d'un code minier (loi n° 2016/017 portant code minier du Cameroun). Son article 2 stipule que : « la présente loi vise à favoriser, à ...

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