Top Most 15+ Code Minier Cameroun 2001
-
1.Loi N° 001 Du 1 6 Avril 2001 Portant Code Minier
6 avr. 2001
View more » -
2.[PDF] Cameroun - Loi N°2001-01 Du 16 Avril 2001 Portant Code Minier ...
www.Droit-Afrique.com. Cameroun. Code minier. 1/18. Cameroun. Code minier. Loi n°001-2001 du 16 avril 2001. Sommaire. Titre 1 - Des dispositions générales.
View more » -
3.Cameroun - Loi N° 001-2001 Du 16 Avril 2001 Portant Code Minier.
Nom: Loi n° 001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier. Pays: Cameroun. Sujet(s):, Mineurs. Type de loi: Loi. Adopté le: 2001-04-16. Entry into force:.
View more » -
4.[PDF] (Décret D'application Du Code Minier) - ERegulations Yaoundé
Vu le décret n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier; ... provenant du sous-sol du Cameroun et qui en fait assure directement la vente;.
View more » -
5.[PDF] CODE-MINIER-CAMEROUN.pdf - MINMIDT
ARTICLE 1.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, ... Termes manquants : 2001 | Doit inclure : 2001
View more » -
6.[PDF] Le Nouveau Code Minier Camerounais, Au Cœur Des Standards De La ...
1 oct. 2018 · Ensuite, de la loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 marquant l'avènement du premier Code minier et abrogeant les dispositions antérieures contraires ...
View more » -
7.Loi N° 2016-17 Du 14 Décembre 2016 Portant Code Minier.
14 déc. 2016 · La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à ...
View more » -
8.[PDF] Le Guide De Lecture Sur Le Droit Minier Au Cameroun A L'usage Des ...
Loi n°001 du 16 Avril 2001 portant code minier). En revanche, les titulaires des titres miniers d'exploitation acquièrent la propriété des substances minérales ...
View more » -
9.Analyse Des Mutations Socio-environnementales Induites Par L ...
La mise en application de la loi n° 001-2001 du 16 avril portant code minier du Cameroun a ouvert le secteur à de nouveaux acteurs, principalement des ...
View more » -
10.The Text Below Was Created Automatically And May Contain Errors ...
CAMEROON AND KOREA MINING INCORPORATIONDevise signifie toute monnae ... Vu la loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code Minier de la République du Cameroun
View more » -
11.Cameroun : Le Nouveau Code Minier En Application - Médiaterre
22 juin 2017 · Attendu déjà depuis quelques années, ce texte qui abroge les dispositions de la loi n°001 du 16 Avril 2001 portant Code Minier et son ...
View more » -
12.Cameroun: DECRET N° 2014/2349/PM DU 01Août 2014 Modifiant ...
Vu le décret n° 2002/688/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001du 16 Avril 2001 portant Code Minier ;.
View more » -
13.SECTION 9 MINING AND ENERGY L'EXPLOITATION MINIÈRE ET L ...
Dans le cas particulier du Cameroun, la loi n° 001/2001du 16 avril 2001 portant ... Le Code minier camerounais en son article 4 organise l'activité minière ...
View more » -
14.Pr Keubou, Lecture Juridique Nouveau Code Minier Camerounais
17 mai 2017 · LECTURE JURIDIQUE DU NOUVEAU CODE MINIER CAMEROUNAIS PROMULGUE PAR LE ... Le tout premier code minier (loi n° 001 du 16 avril 2001) a abrogé ...
View more » -
15.La Privatisation De La Politique Minière Au Cameroun - Cairn
Ainsi, depuis le début des années 2000, et notamment suite à l'adoption d'un nouveau code minier en 2001, près de deux cents permis de recherche auraient ...
View more »