Top Most 15+ Code Minier Congo Brazzaville Pdf

1.[PDF] Congo-jo-2016-12.pdf

DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ... Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ;.

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2.[PDF] Congo Code Minier - Droit-Afrique

Droit-Afrique.com. Congo. Code minier. 1/26. Congo. Code minier. Loi n°4-2005 du 11 avril 2005. Sommaire. Livre 1 - Dispositions générales .

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3.[PDF] Congo - Code Minier 2005 - ILO

11 avr. 2005 · L'exploitation artisanale des substances minérales ou fossiles est conduite en vertu d'une autorisation d'exploitation artisanale. Art.40.- L' ...

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4.[PDF] Code Minier (nouveau).pdf

24 juil. 2019 · Ces codes ne contiennent que du droit positif, les ... Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des ...

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5.[PDF] Le Cadre Légal, Réglementaire Et Institutionnel - UNCTAD

27 sept. 2016 · Brazzaville, Congo du 26-30 Septembre 2016 ... Le code minier de 2005 est l'instrument juridique qui règlemente l'exercice de.

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6.[PDF] République Du Congo Revue Du Secteur Minier

•Depuis le nouveau Code Minier de 2005, relance de l'exploration minière et ... Liberia et Sénégal) et du Centre (Cameroun, Congo Brazzaville).

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7.[PDF] J.O. N° Spécial Du 28 Mars 2018_CODE MINIER - Mines RDC

28 mars 2018 · Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ... législatif de conformer le Code minier à l'évolution du.

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8.Le CODE MINIER De La République Du Congo | PDF | Droit Statutaire

titres miniers. Article 193 : La prsente loi sera enregistre, publie au Journal officiel et excute comme loi de lEtat. Fait Brazzaville, le 11 avril ...

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9.[PDF] JOURNAL OFFICIEL - Gazettes.Africa

3 févr. 2022 · Journal officiel de la République du Congo. N° 5-2022 ... valable, conformément à l'article 91 du code minier.

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10.OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT > Mines - API-CONGO

Le code minier attribue aussi, sous réserve qu'une licence minière soit accordée, une part de 10% à l'Etat congolais dans tous les projets miniers. La redevance ...

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11.[PDF] PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

miniere au Congo. Document de synthese destine a apporter une meilleure connais- sance de la loi miniere congolaise, le nou- veau Code Minier est destine a ... Termes manquants : brazzaville | Doit inclure : brazzaville

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12.[PDF] Journal 0fflciel De La Republlque Du Congo 787

Journal 0fflciel de la Republlque du Congo. 787. PARLEMENT. LOI N°4-2005 du 11 Avril 2005 portant code minier. L'Assemblee Natlonale et le Senat ont ...

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13.[PDF] J.O. N° Spécial Du 3 Mai 2018-A4_CODE MINIER - ICNL

3 mai 2018 · Loi n° 007/2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée ... La Direction Générale du Journal Officiel de la R.D.Congo ...

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14.Congo Journal Officiel Dated 1962-07-01 Number 14 - Gazettes.Africa

4.945 12.625 2.745 6.315 210 820 CONGO (Léopoldville) - ANGOLA . ... du 14 juin 1962 portant promotion Loi n® 29-62 du 16 juin 1962 portant code minier .

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15.[PDF] Plan D'Action National Pour L'Extraction Minière Artisanale Et à Petite ...

Ainsi, le secteur minier artisanal au Congo fait déjà partie intégrante des ... un renforcement dans le cadre de la révision en cours du code minier.

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