Top Most 14+ Code Minier Congolais 2002 Pdf

1.[PDF] RDC - Loi N°02-07 Du 11 Juillet 2002 Portant Code Minier (www.droit ...

11 juil. 2002 · Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le Territoire National. En effet, ...

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2.[PDF] RDC - Loi N°2002-07 Du 11 Juillet 2002 Portant Code Minier (www ...

ACE Agence Congolaise de l'Environnement : établissement public à caractère technique et scientifique, créé par décret n°14/030 du 18 novembre 2014 en vertu de ...

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3.[PDF] J.O. N° Spécial Du 28 Mars 2018_CODE MINIER - Mines RDC

28 mars 2018 · Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ... 11juillet 2002 portant Code minier sont modifiés comme suit :.

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4.Code Minier RDC 2002 - CongoMines

Le Code décrit entre autres les majeures institutions et leurs compétences, les modalités d'accès et de préservation des titres miniers, le régime fiscal ...

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5.[PDF] Code - Minier Révisé Et Annoté - CongoMines

Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo. 2020. Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant. Code minier, telle que modifiée et ...

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6.[PDF] Le Code Minier De La RDC

21 avr. 2021 · Le code minier de 2002 : favorable/attractif pour les sociétés ... entreprises à capitaux congolais ayant leur siège social en RDC.

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7.Democratic Republic Of The Congo - Loi N° 2002‐07 Du 11 ... - ILO

Name: Loi n° 2002‐07 du 11 juillet 2002 portant Code minier. ... République démocratique du Congo PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) ...

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8.[PDF] Code Minier En RD Congo : Les Enjeux De La Réforme - Justice Et Paix

Démarrée en 2012, la révision du code minier congolais a abouti en mars 2018 à ... le territoire : passant de 35 entreprises minières en 2002 à 482 sociétés.

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9.[PDF] Révision Du Code Minier - World Bank Documents

Congo). Elena Queyranne a assuré la traduction et l'édition du document. ... Le régime fiscal prévu dans le Code minier 2002 et la transition vers un ...

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10.[PDF] Subject Code Minier 2005 - SGG Congo

Article 17 : Les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers relèvent de la loi. CHAPITRE II. DE L'AUTORISATION DE PROSPECTION. Article ...

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11.[PDF] Code Minier, Dix Ans Déjà : Quel Avenir Pour Les Mines De La ... - Creac

Le 11 juillet 2002, la RDC se dote d'un nouveau Code minier. À la ... Dans son exposé sur les dix ans du Code minier congolais, Jean-Félix.

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12.[DOC] Comité Des Droits économiques, Sociaux Et Culturels - OHCHR

Entre 2002 et 2015, plus de 20 cas d'expulsions forcées des communautés ont été ... Le Code minier révisé prévoit l'interdiction du commerce ou de ...

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13.[PDF] Ep63.pdf

47 ; F., KUEDIASALA K., « Le Code minier, dix ans déjà : quel avenir pour les mines de la République Démocratique du Congo ? », Conjonctures congolaises,.

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14.[PDF] La Fiscalité Du Nouveau Code Minier De La République Démocratique ...

Le niveau de prélèvement théorique de la fiscalité minière congolaise a été bouleversé par la nouvelle loi. Si le régime fiscal du code de 2002 était.

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