Code NAF / APE 9700Z : Convention Collective Correspondante

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À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d’hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d’enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d’indiquer l’activité de l’employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l’employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service

- la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)

- l’aide à domicile dans le cadre de l’action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88)

Le code NAF 97.00Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 950Z : Activités des ménages en tant qu'employeur de personnel domestique

Source : INSEE

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