Comment embaucher un artiste via le GUSO ? | Assistant-juridique.fr www.assistant-juridique.fr › guso
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19 avr. 2009 · ... procédé à son inscription au GUSO, mais au moment de remplir la DPAE, je coince sur le renseignement de son code NAF/APE à 5 caractères. GUSO et inscription employeur code ape 9001Z comment obtenir les codes NAF 80.4 D pour valider heures atelier Le Guso pour un groupement d'artiste amateur ? oui mais Autres résultats sur www.intermittent-spectacle.fr
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En principe, les employeurs répertoriés par un code APE/NAF 90.01Z, ne peuvent pas procéder à leur affiliation auprès du Guso, car leur activité est assimilée à ...
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5 mars 2019 · Il vous sera demandé un code NAF (ou APE) ; si vous êtes un particulier, vous devez renseigner le code 9810Z. Le Guso, qu'est-ce que c'est ? · Les alternatives au Guso
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Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
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21 janv. 2019 · Le Guso, ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, ... doit se munir des numéros d'immatriculation utiles (Siret, code APE ou code NAF).
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La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9820Z est : "Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre" ...
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Relèvent donc du GUSO, toute personne physique (particulier, commerçant, ... employeurs titulaires du code NAF « spectacle » sont exclus du dispositif GUSO ...
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7 févr. 2022 · ... ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).
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Enregistrement au GUSO, convention collective, CDDU...HelloAsso vous explique tout. ... Et ce, en utilisant son numéro SIRET et son code APE (ou code NAF).
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en renseignant un formulaire d'identification, avec ses codes SIRET et APE (ou code NAF). Elle dispose alors d'un numéro Guso et d'un code d'accès.
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10 mai 2019 · Ai-je le droit d'employer des intermittents du spectacle ? · L'importance de votre code NAF (aussi appelé code APE) · Quelle Convention Collective ...
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Répertorié par les codes NAF A88, ou NAF 2008 ... employeurs du champ Guso, comme les particuliers et certaines associations, n'ont pas de SIRET.
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20 avr. 2022 · Cas particulier : modification du code APE d'une association adhérente au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ...
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N.B. Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), attribué par l'INSEE, constitue un critère déterminant de rattachement au GUSO. Termes manquants : particulier | Doit inclure : particulier
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