1 janv. 2008
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La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9700Z est : "Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique". Quelles activités sont... · Quelle convention collective s...
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Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 9700Z : Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel ... Quelles sont les conventions... · À quelles activités correspond...
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Le code APE 9700Z fait référence spécifiquement aux entreprises exerçant des activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Environ 7590 ...
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Le code APE 9700Z correspond à l'activité Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. 40% de réduction sur la création de votre société ...
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la nature de l'emploi (qui sera « emploi familial » pour TOUS les salariés déclarés au CESU); le code NAF (Nomenclature d'activités française), ...
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Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'code naf' de votre convention collective particulier employeur sur LégiSocial.
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Le code APE / NAF de l'activité Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique est donné lors du processus de création de votre entreprise.
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Quels sont les codes APE possibles pour le métier de Assistant maternel / Assistante maternelle du particulier employeur. ✓ Conforme 2022.
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19 avr. 2009 · Il est vrai que cette info pourrait être relayée sur le courrier d'affiliation que le GUSO envoie à l'employeur particulier lors de son adhésion ...
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Lors de la saisie d'une DPAE, quel code NAF choisir pour un employeur particulier ? · Lors de la saisie d'une DPAE, comment déclarer un salarié étranger ? · À ...
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10 janv. 2022 · Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ...
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Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches ...
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CONVENTION COLLECTIVE 3180: Salariés du particulier employeur ... Code APE (anciennement NAF) : Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre.
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OZ) Le code NAF 97.00Z remplace celui de l'ancienne nomenclature. La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et ...
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