Elections prud'homales - Portail du Droit Social www.portail-droit-social.fr › wp-content › uploads › 2015/02 › tablea...
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Correspondance entre le code NAF et les sections d'inscription. 1/1. Code NAF. Section prud'homale. (les codes 'agriculture' ne sont pas présents) code.
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La nomenclature applicable est la « NAF rév.2, 2008 » (codes sur 5 positions). Code NAF. Section prud'homale. Code. Libellé. 0311Z ...
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... le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes ... ... L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du code du travail est le suivant : ...
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Code NAF, Code Section, section prud'homale. 05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F), 01, Industrie. 151F, 02, Commerce. 16xx à 36xx, 01, Industrie.
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Cette activité principale est présumée résulter du Code APE ou Code NAF de l'entreprise, légalement apposé sur les bulletins de paie avec toujours la même forme ...
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Choix de la section prud'homale compétente pour un litige : le rôle du ... de cette section sur la base de critères tels que, par exemple, le code APE de ...
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Code NAF, Code Section, section prud'homale. 05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F), 01, Industrie. 151F, 02, Commerce. 16xx à 36xx, 01, Industrie.
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Quelle différence entre le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) et le ... En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur ...
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sections prud'homales déterminées par la codification APE ... 182D Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
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1411-4 du Code du travail qui dispose : « Le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends ...
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1 janv. 2008 · Libellé : Commerce. CODE NAF : 930K. SECTION PRUD'HOMALE : Code : 04. Libellé : Activités diverses. Autres codes : ne retenir que les deux ...
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l'INSEE » (Code NAF (APE)). (2) Jacques Pertek, Ingénieurs, cadres et Conseils de prud'hommes, Droit social,. 09-10/1987, p. 717.
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Par exemple, en cas d'un contentieux, les prud'hommes ne le prennent pas en ... le code NAF ou code APE se trouve dans la section J de la Nomenclature ...
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11 janv. 2022 · Les conseils de prud'hommes sont divisés en 5 sections autonomes : encadrement,; industrie,; commerce et services commerciaux,; agriculture, ...
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