Top Most 15+ Code Rural L'201-7

1.Code Rural Et De La Pêche Maritime - Article L201-7 - Légifrance

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux, ou tout professionnel lié aux animaux au sens du point 26 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 ...

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2.Article L201-7 - Code Rural Et De La Pêche Maritime - Légifrance

9 oct. 2015 · Tout propriétaire ou détenteur d'animaux ou de végétaux, ou tout professionnel exerçant ses activités en relation avec des animaux ou ...

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3.Code Rural Et De La Pêche Maritime - Art. L. 201-7 (Ord. No 2011-862 ...

2o Soumettre, en fonction des dangers sanitaires et des types de production, les propriétaires ou détenteurs d'animaux ou de végétaux à un agrément sanitaire, à ...

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4.[PDF] 1 Extraits Du CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME LIVRE II ...

– En application du dernier alinéa de l'article L. 201-7, le ministre chargé de l'agriculture établit la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie ...

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5.Transmission D'informations Sanitaires à L'autorité Administrative Au ...

Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire).

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6.Article R201-7 - Code Rural Et De La Pêche Maritime

201-2 concernent les denrées alimentaires susceptibles d'être préjudiciables à la santé au sens de l'article 14 du règlement 178/2002/CE du Parlement européen ...

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7.Cerfa 15989*02 - Ministère De L'agriculture Et De L'alimentation

Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime - Cerfa 15989*02.

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8.Article L201-7 Du Code Rural Et De La Pêche Maritime | Doctrine

Code rural et de la pêche maritime · Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers ...

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9.Section 3 : Responsabilités Des Personnes Autres Que L'Etat Dans La ...

11 nov. 2021 · Code rural et de la pêche maritime > Section 3 : Responsabilités des ... L. 201-7 pour les transmettre à l'autorité administrative.

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10.Le Contrôle De L'application Des Lois - Sénat

décret n° 2019-1188 du 15/11/2019 publié au JO du 17/11/2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural ...

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11.Ordonnance N° 2015-1242 Du 07/10/15 Relative à L'organisation De ...

8 oct. 2015 · Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ; ... 3° L'article L. 201-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :.

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12.Principales évolutions Liées à L'Article 50 De La Loi EGAlim

... de l'article 50 de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 (loi EGAlim) qui a modifié le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) (article L.201-7).

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13.Liens Relatifs à Cet Article - L'Ordre National Des Vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime - art. L201-14 (V) ... peut obtenir des personnes mentionnées à l'article L. 201-7 la réalisation de tout prélèvement.

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14.[PDF] Code Rural Et De La Pêche Maritime.pdf

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural . ... la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires (L. 201-7 - L. 201-13).

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15.Art. R201-45, Code Rural Et De La Pêche Maritime | Lexbase

Consultez Art. R201-45, Code rural et de la pêche maritime dans notre moteur ... de ne pas effectuer les notifications prévues à l'article L. 201-7 ou de ne ...

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