Code SH 08103010 - Cassis, Frais - Tarif Douanier

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-- Attention -- L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours Code SH 08103010 - Cassis, frais Cassis frais Allemand Anglais Peut être utilisé pour une déclaration d'importation. (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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0810 Autres fruits frais 081030 Groseilles à grappes ou à maquereau 08103010 Groseilles à grappes noires (cassis) 08103030 Groseilles à grappes rouges 08103090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité: ↗ Vérifier maintenant Chapitre 08 8 Restrictions commerciales et politique Position 0810 27 Restrictions commerciales et politique Sous-titre 081030 19 Restrictions commerciales et politique Numéro du tarif douanier 08103010 1900-01-29 ERGA OMNES (1011) Official control - plants Regulation 2072/19 1900-01-01 Norway (NO) Tariff preference Decision 0818/11 1900-01-01 ERGA OMNES (1011) Third country duty Regulation 1006/11 1900-01-01 GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027) Tariff preference Regulation 0978/12 1900-01-01 GSP - General arrangements (2020) Tariff preference Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 8103010 2006: 8103010 ➜ 2007: 8109050 Changements en faveur de 8103010 2011: 8109050 ➜ 2012: 8103010