Code SH 65050090 - Chapeaux, Coiffures, Bonneterie - Tarif Douanier

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-- Attention -- L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours Code SH 65050090 - Chapeaux, coiffures, bonneterie Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis (à l'excl. de ceux en feutre de poils ou de laine et poils, et des articles pour carnaval ou pour animaux, articles ayant le caractère de jouets, casquettes, képis et coiffures simil. comportant une visière) Allemand Anglais Peut être utilisé pour une déclaration d'importation. (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie Changer la langue Deutsch English Español Français Italiano Nederlands Polski ET FI LT LV SV BG CS EL HR HU PT SK SL

650500 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Autres 65050030 Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière 65050090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité: ↗ Vérifier maintenant Chapitre 65 45 Restrictions commerciales et politique Position 6505 18 Restrictions commerciales et politique Sous-titre 650500 18 Restrictions commerciales et politique Numéro du tarif douanier 65050090 1900-01-01 ERGA OMNES (1011) Third country duty Regulation 1006/11 1900-01-01 ERGA OMNES (1011) Import control on cat and dog fur Regulation 1523/07 1900-01-01 North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Import control on luxury goods Regulation 2062/17 1900-01-01 Viet Nam (VN) Tariff preference Decision 0753/20 1900-01-20 ERGA OMNES (1011) Import prohibition on goods for torture and repression Regulation 0125/19 1900-01-01 Certain handicraft products (Handicrafts) (2301) Non preferential tariff quota Regulation 0032/00 1900-01-01 Certain handicraft products (Handicrafts) (2301) Non preferential tariff quota Regulation 0032/00 1900-01-01 All third countries (1008) Export control on cat and dog fur Regulation 1523/07 1900-01-20 All third countries (1008) Goods for torture and repression, export restriction Regulation 0125/19 1900-01-24 Russian Federation (RU) Export control on luxury goods Regulation 0833/14 1900-01-28 North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Export control on luxury goods Regulation 2062/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 65050090 2011: 65051000 ➜ 2012: 65050090 2011: 65059010 ➜ 2012: 65050090 2011: 65059080 ➜ 2012: 65050090