Code SH 70102000 - Bouchons, Couvercles, Dispositifs

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-- Attention -- L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours Code SH 70102000 - Bouchons, couvercles, dispositifs Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre Allemand Anglais warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation. (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 70102000 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité: ↗ Vérifier maintenant Chapitre 70 45 Restrictions commerciales et politique Position 7010 19 Restrictions commerciales et politique Sous-titre 701020 2 Restrictions commerciales et politique Numéro du tarif douanier 70102000 1900-01-01 ERGA OMNES (1011) Third country duty Regulation 2261/98 1900-01-01 GSP - General arrangements (2020) Tariff preference Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70102000 1995: 70109099 ➜ 1996: 70102000

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