Code SH 85414300 - Cellules, Photovoltaïques, Assemblées

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-- Attention -- L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours Code SH 85414300 - Cellules, photovoltaïques, assemblées Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux Allemand Anglais Peut être utilisé pour une déclaration d'importation. (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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8541 Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semiconducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED) 85414300 Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité: ↗ Vérifier maintenant Chapitre 85 45 Restrictions commerciales et politique Position 8541 7 Restrictions commerciales et politique Sous-titre 854143 8 Restrictions commerciales et politique Numéro du tarif douanier 85414300 1900-01-01 North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Import control on restricted goods and technologies Regulation 1509/17 1900-01-01 Iran, Islamic Republic of (IR) Import control on restricted goods and technologies Regulation 0267/12 1900-01-01 North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Export control on restricted goods and technologies Regulation 1509/17 1900-01-01 Iran, Islamic Republic of (IR) Restriction on export Regulation 0267/12 1900-01-15 All third countries (1008) Export authorization (Dual use) Regulation 2003/25 1900-01-24 Russian Federation (RU) Export control Regulation 0833/14 1900-01-25 Belarus (BY) Export control Regulation 0765/06 1900-01-26 Russian Federation (RU) Export control Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85414300 2021: 85414090 ➜ 2022: 85414300