Codes HS - étiquettes Autocollantes | AAlabels

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1. LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DESCRIPTION ET DE CODAGE DES PRODUITS

LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DESCRIPTION ET DE CODAGE DES PRODUITS

Pour les clients qui achètent en dehors du Royaume-Uni et des clients britanniques qui souhaitent exporter des étiquettes, il se peut qu'à un moment donné, vous soyez obligé de fournir un code SH ou un code de marchandise. Les codes fournis sur cette page devraient être suffisants la plupart du temps, cependant si vous n'êtes pas sûr et / ou avez besoin d'aide, nous avons également fourni des liens vers des sites Web d'information utiles.

QUELS SONT LES CODES HS?

Les codes SH (Système harmonisé de désignation et de codification des articles) ou HTS (Système tarifaire harmonisé), également appelé Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ou simplement système harmonisé, constituent un système international normalisé de classification des produits commercialisés à l'échelle mondiale. Le système a été mis en place pour la première fois en 1988 et est actuellement géré par l'Organisation mondiale des douanes. Le système harmonisé est utilisé pour faciliter le commerce mondial en créant des catégories unifiées permettant de classer différents types de produits. Le système harmonisé classe environ 5 000 groupes de produits en codes simples à six chiffres, répartis en 21 sections du système harmonisé, 96 chapitres du système harmonisé et des milliers de positions.

COMMENT UTILISER LES CODES HS?

Les fournisseurs de services de douane et de logistique utilisent les codes du SH à diverses fins, allant du calcul des droits et des droits de douane à la garantie qu’un importateur n’importe pas de produits interdits ou dangereux. La véritable valeur des codes du SH réside dans leur reconnaissance mondiale. Que vous importiez des étiquettes en papier autocollantes aux États-Unis ou en Afrique, les quatre premiers chiffres du code SH seront 4811 ou 4821.

CODES HS POUR ÉTIQUETTES AUTO-ADHÉSIVES

CODE HS	LA DESCRIPTION
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
39	Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
39 19	Plaques, feuilles, pellicules, feuilles, bandes, bandes et autres formes plates autocollantes, en matières plastiques, même en rouleaux.
39 19 10	Autres: en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
39 19 90 80 22	Film polyester, polyéthylène ou polypropylène enduit sur une ou les deux faces d'un adhésif sensible à la pression acrylique et / ou caoutchouc, fourni ou non avec une doublure antiadhésive. Mettez en rouleaux.
39 19 90 90 00	Autocollants en plastique. Qu'il soit imprimé, gaufré ou imprégné ou non.

CODE HS	LA DESCRIPTION
Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et carton et articles.
48	Papier et carton; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton.
48 11	Papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, enduits, imprégnés, recouverts, colorés en surface, décorés ou imprimés en surface, en rouleaux ou en feuilles rectangulaires (y compris carrées), de toutes tailles, autres que les produits du type décrit dans positions 4803, 4809 ou 4810
48 11 41	Papier et carton gommés ou adhésifs. Auto-adhésif, autocollant.
48 11 41 90 00	Autre: Étiquettes en papier autocollantes unies ou imprimées.

CODE HS	LA DESCRIPTION
Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et carton et articles.
48	Papier et carton; ouvrages en pâte à papier, en papier ou en carton.
48 21	Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non.
48 21 10	Papier imprimé
48 21 10 10 00	Étiquettes papier autocollantes imprimées
48 21 10 90 00	Autre
48 21 90	Papier ordinaire
48 21 90 10 00	Étiquettes en papier autoadhésif ordinaire
48 21 90 90 00	Autre

LIENS UTILE

Codes tarifaires britanniques - data.gov. https://data.gov.uk/dataset/8c68d3d1-e506-4f50-835d-949c974aa4ad/uk-tariff-codes

Tarif commercial: recherchez les codes des marchandises, les droits et la TVA https://www.gov.uk/trade-tariff

INFORMATIONS CONNEXES

NUMÉRO D'ENREGISTREMENT ET D'IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (EORI) Qu'est-ce qu'un numéro EORI ? Les entreprises et les particuliers souhaitant commercer au sein de l'UE doivent utiliser le numéro EORI dans toutes les procédures douanières, lors de l'échange d'informations avec les administrations douanières. Disposer d'un numéro d'identification commun dans toute l'UE est efficace pour les opérateurs économiques et les autorités douanières.

Format du numéro EORI Le numéro EORI se compose de deux parties :

• Le code du pays, suivi de
• Un code ou un numéro unique

Qui a besoin d'un numéro EORI ? Un opérateur économique (entreprises et particuliers) établi sur le territoire douanier de l'UE et des opérateurs économiques non établis sur le territoire douanier de l'UE souhaitant effectuer des échanges au sein de l'UE.

Vérifier un numéro EORI Tous les numéros EORI peuvent être vérifiés dans la base de données en ligne EORI de l'UE ou pour les numéros britanniques commençant par la base de données GB Gov.UK.

AA Labels EORI No. GB945028620000

LIENS UTILES Commission Européenne https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-overview/economic-operators-registration-identification-number-eori_en

Assistance Douanière Royaume-Uni https://www.customssupport.com/en/news/what-eori-number-and-why-do-i-need-one

GOV.UK https://www.gov.uk/eori

LIVRAISON GRATUITE À L'ÉCHELLE MONDIALE

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Veuillez noter que rien dans ces termes ne s’appliquera à exclure ou à limiter vos droits là où ils s’appliquent, en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, qui définissent différents droits, dont celui d’annuler certaines Commandes sous 14 jours.

Ces Règles, ainsi que cette section de nos Conditions générales, ne s’appliquent qu’aux achats en tant que particulier, et non pas aux achats en relation avec toute entreprise, commerce ou professionnel.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier dans les 14 jours suivant celui où vous avez reçu les produits ou celui de la dernière livraison de ceux-ci (s’ils ont été expédiés en plusieurs lots).

Vous pouvez annuler par e-mail : [email protected] ou par téléphone au (0044) 01733 588390, ou par courrier à AA Labels, 23 Wainman Road, Peterborough, PE2 7BU, Royaume-Uni. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation présenté ici, mais ce n’est pas une obligation. Veuillez vous assurer que toute notification confirme clairement que vous exercez ce droit et précise votre nom, votre adresse, les détails de la Commande (tels que son numéro et sa date) et les coordonnées permettant de vous contacter.

Si vous exercez dûment ce droit, vous devrez nous retourner les produits à vos frais dans les 14 jours à partir de la date d’annulation de la Commande. Nous vous rembourserons alors (par la même méthode utilisée pour régler votre achat) le prix des produits concernés par la notification de rétractation. Cela comprend tous les frais de livraison standard que nous avons engagés en vous envoyant les produits en premier lieu, mais non les coûts de toute méthode de livraison plus onéreuse que vous pourriez avoir demandée.

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Votre droit à retourner des produits ne s’applique pas aux commandes de produits spécifiques, fabriqués ou modifiés selon vos instructions, ou utilisés par vous ou par quiconque ayant votre autorisation. Veuillez noter que notre fourniture d’étiquettes réalisées selon votre commande, tels que vos choix de forme, de taille, de motif ou de matériaux, est considérée comme une fourniture de produits spécifiques, car ces articles sont fabriqués spécialement sur votre demande et ne proviennent pas d’un stock existant. Par conséquent, vous n’avez pas le droit d’annuler votre Commande selon les Règles mentionnées ci-dessus.

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