Top Most 15+ Coercition Def Juridique
-
1.Définition De COERCITION
Définition de COERCITION www.cnrtl.fr › definition › coercition
View more » -
2.Coercition : Définition Simple Et Facile Du Dictionnaire - L'Internaute
Action de contraindre, droit de contraindre quelqu'un à faire quelque chose. Synonyme : obligation, contrainte. Mise à jour le 01/01/21. En savoir plus.
View more » -
3.Définitions : Coercition - Dictionnaire De Français Larousse
coercition - Définitions Français : Retrouvez la définition de coercition, ainsi que les synonymes... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.
View more » -
4.Coercition - La Toupie
En droit, pour une autorité légale, la coercition est l'action, le droit ou le pouvoir de contraindre quelqu'un à accomplir son devoir ou à obéir à la loi. Le ...
View more » -
5.Coercition - Wikipédia
La coercition est l'action de contraindre quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique ou ...
View more » -
6.Définition De Coercition | Dictionnaire Français | La Langue Française
DR. Action, droit de contraindre quelqu'un à accomplir son devoir, à obéir à la loi. Le droit de coercition est un des ...
View more » -
7.Coercition - Définitions, Synonymes, Conjugaison, Exemples
17 juin 2022 · Définition de coercition : Fait de contraindre.... ... Le droit japonais offrant dans ce domaine très peu de moyens de coercition, ...
View more » -
8.Définition De Coercition Et Synonymes De Coercition (français)
Terme de jurisprudence. Action, droit, pouvoir de contraindre La coercition est un des attributs de la justice. ... Latin coercitio, de coercere (voy. COERCIBLE).
View more » -
9.Coercition - Qu'est-ce Que C'est, Définition Et Concept - 2021
Coercition | Qu'est-ce que c'est, sens, concept et définition. Un résumé complet. La coercition est un crime inclus dans le droit pénal qui consiste à ...
View more » -
10.Coercition - Wiktionnaire
Nom commun Modifier · (Droit) Pouvoir officiel de contraindre quelqu'un (à faire quelque chose, ou à le faire d'une certaine façon, ou à ne pas le faire du tout) ...
View more » -
11.Coercition - Le Dictionnaire Cordial, Dictionnaire De Français, Nom
coercition - Définition en français : définitions de coercition, ... "le juge ne dispose pas en l'état actuel du droit de pouvoir de coercition.
View more » -
12.Coercition - Dictionnaire Français / French Dictionary
Prononciation de coercition définition coercition traduction coercition ... Action, droit, pouvoir de contraindre La coercition est un des attributs de la ...
View more » -
13.La Coercition
La définition du concept de coercition est elle-même difficile, ce qu'illustre la profusion de termes tels que diplomatie coercitive, coercition militaire, ...
View more » -
14.Coercition - 4 Définitions
... droit de contraindre quelqu'un à faire quelque chose. Synonyme : obligation. Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/coercition ...
View more » -
15.Une Définition Simple Du Mot COERCITION. - Citations
(droit) (ucf|droit) qu'on a d'empêcher quelqu'un d'agir contre son devoir ou de le contraindre à faire son devoir. - Le droit de coercition est un des attributs ...
View more »