48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT Retraités www.cfdt-retraités.fr › 48-Attribution-de-trimestres-et-duree-de-service-bo...
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21 févr. 2022 · Concernant le service effectif, la règle en vigueur est que toute fraction de trimestre au moins égale à 45 jours compte pour un trimestre ...
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1 févr. 2022 · Si vous êtes fonctionnaire, vous validez des trimestres en fonction de votre durée de service : 90 jours de service à temps plein vous donnent ...
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13 mars 2017 · La durée de services dans la fonction publique est décomptée en trimestres, en appliquant la règle suivante: toute fraction de trimestre égale ...
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Périodes travaillées ; 50 %. 6 trimestres (1 an 6 mois) ; 60 %. 4,8 trimestres (1 an, 2 mois, 12 jours) ; 70 %. 3,6 trimestres (10 mois, 24 jours) ; 80 %. 2,4 ...
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22 févr. 2022 · L'expression des périodes validables en trimestres · La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. · La ...
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Un trimestre correspond à une période de 90 jours pendant laquelle l'intéressé a la qualité d'élève ou d'étudiant de l'enseignement supérieur.
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14 mai 2022 · La durée des services et bonifications du fonctionnaire est arrêtée en trimestres. La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est ...
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La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Les périodes ...
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Avis 4,3 (52) · Gratuit · Finance 22 juin 2022 · Pour valider un trimestre pour votre retraite, ... 50 jours de chômage correspondent à 1 trimestre (maximum 4 trimestres par année) ...
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18 juil. 2021 · Pour les agents hospitaliers, toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier dans la durée d' ...
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1. GUIDE. CONGES FAMILIAUX ET TEMPS PARTIEL DANS. LA FONCTION PUBLIQUE : INCIDENCES SUR LA REMUNERATION ET LA RETRAITE. Dans le cadre du protocole d'accord ...
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Le dossier du mois Fonction Publique La retraite en France ... des années d'études ne peut pas avoir pour effet de valider plus de quatre trimestres par an.
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L'article R. 26 du même code dispose que « dans le décompte final des trimestres liquidables la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours ... Termes manquants : 1 | Doit inclure : 1
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17 mai 2022 · Les trimestres pour enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 ... temps partiel de droit pour élever un enfant mois de 3 ans.
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