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06/02/2026 Agriculture Actu Fiscale

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19/02/2026 Artisan Actu Juridique

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19/02/2026 Association Actu Juridique

Associations de défense : un agrément sous conditions

16/02/2026 Automobile Actu Juridique

Auto-écoles : refonte de la réglementation

20/02/2026 Commerçant Actu Juridique

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

04/12/2025 Professionnels du divertissement Actu Juridique

Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

18/02/2026 Distributeur / Grossiste Actu Juridique

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

10/02/2026 Café / Hôtel / Restaurant Actu Sociale

Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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20/02/2026 Prestataire de services Actu Juridique

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

17/02/2026 Professionnels du droit et du chiffre Actu Sociale

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

20/02/2026 Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Actu Juridique

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

18/02/2026 Santé Actu Juridique

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

18/02/2026 Transport Actu Juridique

Télépilotes : unification du cadre légal

10/02/2026 Agent immobilier Actu Juridique

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

21/01/2026 Agriculture Actu Juridique

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

17/02/2026 Artisan Actu Juridique

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

03/02/2026 Association Actu Juridique

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

09/02/2026

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire... 20/02/2026 C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère… 13/02/2026 C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… 06/02/2026 Voir toutes les vidéos

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire... 20/02/2026 C’est l’histoire d’un entrepreneur qui ne fait que répondre aux questions… 19/02/2026 C’est l’histoire d’un locataire qui ne reconnait plus son bailleur… 18/02/2026 Voir toutes les petites histoires du jour

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• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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Quiz

Divorce par consentement mutuel = avocat choisi par consentement mutuel ?

Des époux prennent la décision de divorcer. Parce qu'ils sont d'accord sur le principe et les conséquences de leur divorce, ils optent pour le divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire pour la procédure qui ne nécessite pas de passer devant le juge.

Comme ils s'entendent plutôt bien, ils décident de prendre le même avocat pour eux deux.

Est-ce possible ?

19/02/2026 Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.

Afin de rembourser les dettes de l'entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d'immatriculation de son activité.

Quels créanciers pourront profiter du fruit de cette vente ?

12/02/2026 Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire la TVA mentionnée sur la facture et qu'elle a d'ores et déjà payée.

D'après-vous ?

05/02/2026 Voir plus de quiz Abonnez vous à la newsletter Accéder à WebLexPro 3 rue Claude Chappe 44470 CARQUEFOU Accueil : 09.82.54.16.00 Service commercial : 09.82.50.82.01

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