COVID-19 - Tableaux Récapitulatifs Des Cotations Des Actes ...

Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les nouveaux tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent la mise en oeuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Vidéo de démonstration de test antigénique

Les tests antigéniques pour qui ?

Sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé (1), une doctrine d’utilisation des tests antigéniques a été définie par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Les tests antigéniques pourront être utilisés pour :

• les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :
  • âge inférieur ou égal à 65 ans ;
  • absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie ;
• les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :
  • établissements d’enseignement supérieur ;
  • aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
  • établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (au profit des personnels) ;
  • établissements pénitentiaires, etc.

Tester des personnes symptomatiques, signifie que des mesures drastiques d’hygiène doivent être mise en places. ( SAS de décontamination, protection des patients fragiles, désinfection des surfaces, protection du soignant…)

Pour rappel selon le site du Ministère (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/comprendre-la-covid-19) , La COVID-19 est un virus dangereux parce que :

• il est très contagieux : chaque personne infectée va contaminer au moins 3 personnes en l’absence de mesures de protection ;
• une personne contaminée mais qui ne ressent pas encore de symptômes peut contaminer d’autres personnes.

Qui peut réaliser ces tests antigéniques ?

Les médecins, infirmiers diplômés d’état (IDE) et les pharmaciens pourront réaliser les tests antigéniques.

Les infirmières et les infirmiers libéraux sont habilités à pratiquer ces tests comme les tests RT PCR selon Article R. 4311-7 Du Code de Santé Publique

• 37-Prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments ou des muqueuses directement accessibles ;
• 38- Prélèvements et collecte de sécrétions et d’excrétions ;

Ou peut- on se procurer ces tests antigéniques  et comment?

Pour les infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Pour obtenir ces tests, l’infirmier doit présenter au pharmacien sa carte CPS ainsi que sa carte vitale ou son NIR.

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans les limites quotidiennes suivantes :

• une boîte par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests ;
• deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient moins de 15 tests.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.

Ou peut on réaliser ces tests antigéniques ?

Ces tests peuvent être réalisés au cabinet, au domicile du patient, dans des centres covid ou dans des barnums. Vous devez prévenir l’ordre départemental.

Que dit le Code déontologie en la matière ?

Exercice forain « Art. R. 4312-75. – L’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l’ordre dans l’intérêt de la santé publique. »

Les infirmiers ne peuvent pas réalisés ces tests dans les officines.

Local commercial « Art. R. 4312-77. – Il est interdit à un infirmier d’exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

Comment coter ces tests antigéniques ?

Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques

• lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3
• lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5
• lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 6,1.

Que comprend cette rémunération ?

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris qui comprend :

• le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test),
• la réalisation du test,
• le rendu du résultat,
• les équipements de protection individuelle
• l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La cotation du déplacement s’ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Comment se faire rémunérer ?

Pour assurer la rémunération de cette activité, l’infirmier doit :

• s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
• renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
• renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
• établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.

Quelle conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique ?

Il est demandé à l’infirmier de compléter et de de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du test (PDF)  DOC 1quel que soit le résultat du test.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans un système de saisie, l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible courant novembre et ses modalités d’utilisation seront précisées prochainement aux infirmiers.

Dans l’attente, il est demandé aux infirmiers de transmettre les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé dont les adresses sont disponibles sur ce document (PDF (DOC2) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance Maladie sont :

• le nom et prénom du patient ;
• son NIR ;
• la date de prélèvement ;
• le code postal du lieu de résidence ;
• le numéro de téléphone portable du patient (de préférence).

Lien avec l’appli TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement

À l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 pourront vouloir se déclarer comme cas positif dans l’application TousAntiCovid.

L’infirmier peut générer via l’interface Pro-TousAntiCovid, accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques. Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra saisir ce code dans son application pour se déclarer comme cas positif à la Covid-19.

Plus d’information sur TousAntiCovid sur le site tousanticovid.gouf.fr.

(1) Avis de la HAS du 9 octobre et avis de la HAS du 24 septembre.