Demande D'acte D'état-civil Ancien Aux Archives Municipales

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Demande d'acte d'état-civil ancien aux archives municipales

Les archives municipales de la Ville de Rouen disposent d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès) dans leur collection. Ces actes peuvent être transmis sur demande à des fins de démarches administratives, de généalogie ou encore de recherche historique.

Consulter des actes en ligne

Le Service Archives et Documentation a procédé à la numérisation de certains fonds d’archives très sollicités par les usagers. Les 440 registres ne sont désormais plus consultables en salle de lecture.

Conformément aux délais réglementaires, sont disponibles en ligne :

• Les actes de naissance de 1901 à 1909
• Les actes de mariage de 1901 à 1945
• Les actes de décès de 1901 à 1945
• Les tables décennales des naissances de 1903 à 1942
• Les tables décennales des mariages de 1903 à 1942
• Les tables décennales des décès de 1903 à 1952

Plus de 82 600 pages numérisées de l’état-civil sont consultables sur le site Internet archives.rouen.fr

Les actes antérieurs à l'année 1901 sont détenus par les Archives départementales. Pour toute demande d'acte daté entre 1800 et 1900, vous pouvez consulter le site internet des Archives départementales de Seine-Maritime à cette adresse : www.archivesdepartementales76.net

Demander un acte de naissance

Vous pouvez effectuer une demande d'acte de naissance, non disponible sur archives.rouen.fr et daté entre le 1er janvier 1910 et le 31 décembre 1920, auprès des Archives municipales en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les demandes sont traitées sous 10 jours ouvrés.

Demander un acte de naissance ancien aux archives municipales

Actes après 1946

Les actes de naissance et de mariage enregistrés à la Ville de Rouen à partir de 1946 ne sont pas librement communicables : la demande de consultation répond à des critères spécifiques.

Les actes de décès enregistrés à la Ville de Rouen à partir de 1947 ne sont pas disponibles aux Archives municipales mais sont librement communicables. La demande de copie de ces actes est possible en effectuant une demande en ligne d'acte d'état-civil standard. 

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Contact

Service Archive et Documentation2 Place du Général de GaulleCS 31 40276037 Rouen Cedex Téléphone:

02 35 08 69 00

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