Documentation | Impots.

• Documentation doctrinale
• Dépliants, fiches et autres publications
• Guides et notices
• Brochures
• Code général des impôts
• Documentation comptable et budgétaire
• Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)
• Rapports d'activité de la direction générale des Finances publiques (DGFiP)
• Rapports annuels relatifs aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale
• Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions
• Liens utiles

Documentation doctrinale

Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des Finances publiques).

• Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts)
• Accès aux derniers rescrits publiés
• Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr)
• Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Gestion Comptable Publique (BOFiP-GCP)
• Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Ressources Humaines et Organisation (BOFiP-RHO)

Dépliants, fiches et autres publications

Les différents supports proposés offrent des informations pratiques aux particuliers, professionnels, partenaires et aux collectivités locales.

• Accès aux dépliants et autres publications
• Fiches pas-à-pas présentant les services en ligne des particuliers

Guides et notices

Retrouvez nos différents guides et notices :

• Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés
• Guide des prix de transfert à l'usage des PME
• Fichiers standards des écritures comptables (art. L. 47 A-1 du LPF)
• Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées - 8 fiches pratiques
• Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version)

Brochures

Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française.

• Brochure pratique Impôt sur le revenu
• Accès à la Brochure pratique Impôts locaux 2025
• Brochure de présentation "La fiscalité française" :
  • Consulter
  • Version anglaise ("French tax law")

Code général des impôts

Accédez au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.

• Accès au CGI et au LPF sur Légifrance
• Table de référence des articles du code général des impôts et de ses annexes aux textes codifiés - Édition à jour au 1er janvier 2021
• Table de référence des articles du livre des procédures fiscales aux textes codifiés - Édition à jour au 1er janvier 2021

Documentation comptable et budgétaire

• Le compte général de l'État
• La situation mensuelle de l'État
• Taux de chancellerie, frais de mission
• Le compte des collectivités locales
• Fiabilisation des comptes des hôpitaux
• Les instructions comptables du secteur public local

Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)

Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr) ».

• Les avis commentés par l'administration
• Rapports annuels et nominations

Rapports d'activité de la direction générale des Finances Publiques (DGFiP)

• Accès au rapports sur l'espace institutionnel de la DGFiP sur economie.gouv.fr

Rapports annuels relatifs aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale

• Rapports annuels

Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions

Retrouvez les fiches détaillant pas à pas les différentes étapes :

• de la gestion de l'espace professionnel
• de la gestion des services en ligne
• de certaines opérations particulières

• Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures

Liens utiles

Accédez directement à différents sites institutionnels.

• Accès à budget.gouv.fr
• Accès à Légifrance
• Accès à Eur-Lex Europa
• Accès au site de l'Assemblée nationale
• Accès au site du Sénat
• Accès aux Circulaires sur Légifrance
• Accès au site de la Douane
• Accès à Service-Public.fr

MAJ le 14/05/2024