Droit à L'information CNRACL - CDG07

PRÉSENTATION

Tout au long de sa vie professionnelle, un assuré bénéficie d’un ensemble de services pour, par exemple, mesurer l’impact de certains évènements d’ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.

Age ou situation	Informations retraite
Dès l'entrée dans la vie active	Information aux nouveaux assurés
A partir de 35 ans	Relevé de situation individuelle (RIS)
A partir de 45 ans	Entretien information retraite (EIR)
A partir de 55 ans	Estimation indicative globale (EIG)
Tout au long de sa carrière	Relevé de situation individuelle en ligne (RISe)

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

L’Entretien information retraite (EIR)

L’article 6 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que :

- « Les assurés, qu’ils résident en France ou à l’étranger, bénéficient à leur demande, à partir de quarante-cinq ans et dans des conditions fixées par décret, d’un entretien portant notamment sur :

les droits qu’ils se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires,

sur les perspectives d’évolution de ces droits, compte tenu des choix et des aléas de carrière éventuels, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite (…), ainsi que sur les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite »…

- « Lors de cet entretien, l’assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension ».

L’Estimation indicative globale (EIG)

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.

Le Relevé de situation individuelle en ligne (RISe)

Depuis le 1er janvier 2012, chaque assuré peut obtenir un Relevé de situation individuelle en ligne ou RISe au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans les régimes de retraite de base ou complémentaires

Vous pouvez trouver toutes ces informations en ligne sur le site internet de la CNRACL (www.cdc.retraites.fr).

La loi de réforme des retraite de 2014 prévoit la mise en place d’un service en ligne (en attente du décret d’application) permettant d’accéder à tout moment à son compte individuel retraite actualisé. Ce relevé informera l’assuré sur les régimes de retraite dont il relève. L’agent pourra dès lors réaliser certaines démarches administratives avec les régimes concernés.

COHORTES 2020

La nouvelle campagne du droit à l’information (DAI) est actuellement mise à disposition sur le site dédié de la CNRACL. Cette démarche va permettre l’envoi d’un document, à partir du troisième trimestre de l’année 2020 au domicile des agents concernés (ou disponible sur l’espace personnalisé Actif pour les agents ayant créé un espace actif sur le site de la CNRACL) :

• Un Relevé Individuel Retraite (RIS) via l’outil « Gestion des comptes individuels retraite » de vos agents nés en 1970, 1975, 1980 et 1985.

• Une Estimation Indicative Globale (EIG) via l’outil « Qualification des comptes individuels retraite » destinés aux agents nés en 1955, 1960 et en 1965.

Il appartient aux gestionnaires en charge des dossiers CNRACL de contrôler et/ou compléter les dossiers dématérialisés des agents concernés selon l’année de naissance. Ces dossiers seront à transmettre au Centre de gestion (si la collectivité a conventionné pour le contrôle des dossiers CNRACL), ou directement à la CNRACL avant le 31 mai 2020.

Pièces jointes :

• Note explicative concernant les cohortes 2020
• Calendrier des cohortes
• Diaporama d’aide pour la constitution des dossiers « Gestion des comptes individuels retraite »
• Diaporama d’aide pour la constitution des dossiers « Qualification des comptes individuels retraite »