Droit Comptable
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Les dispositions du droit comptable suisse concernent toutes les entreprises. Par entreprises, on entend aussi bien les entreprises individuelles et les sociétés de personnes que les personnes morales au sens du Code civil et du Code des obligations Le droit comptable suisse est avant tout orienté sur la protection des créanciers et est fortement marqué par le principe de prudence.
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Update / Immobilisations incorporelles Stratégies de mise au bilan
Norme révisée sur les comptes consolidés
/ Propres actions Dans l'actuel droit comptable selon le CO
/ Évaluation des actifs Dispositions particulières du droit comptable actuel
/ Comptabilisation des provisions Réglementation selon le CO
Le présent article traite de la comptabilisation des provisions dans le cadre de l'objectif d'un financement par la contre-valeur des provisions.
/ Normes de comptabilité Normes obligatoires et reconnues en Suisse
Il n’existe en Suisse qu’une seule norme de comptabilité pour les comptes annuels, qui est juridiquement contraignante pour toutes les entités juridiques. En outre, le Conseil fédéral publie une ordonnance sur les normes comptables reconnues.
/ Normes comptables De la pratique suisse
Les normes comptables ont pour objectif de suivre la transparence et la comparabilité des comptes annuels.
/ Application de la Swiss GAAP RPC Points délicats pour les PME
La comptabilité de la plupart des PME suisses est tenue selon les règles comptables du code des obligations suisse. Lorsque des comptes consolidés supplémentaires sont requis, l’application de la Swiss GAAP RPC s’impose comme référentiel pragmatique. Il convient toutefois de tenir compte de quelques points délicats propres aux PME.
/ MCH2 Expériences pratiques
Sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, un développement du MCH1 (version précédente du MCH2) a été élaboré en 2007. La mise en oeuvre du MCH2 a débuté en janvier 2008 avec 20 recommandations techniques et s’est poursuivie dans toute la Suisse. L’application de ces recommandations, ou précisément l’introduction du MCH2, a été recommandée aux cantons et aux communes le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans un délai de dix ans, soit jusqu’en 2018.
/ Swiss GAAP RPC Règles de comptabilisation d’immobilisations incorporelles
Avec la mondialisation, les exigences envers les entreprises et leur comptabilité se sont nettement accrues. En Suisse aussi, on a reconnu qu’une présentation consolidée et transparente des comptes est essentielle – notamment pour les échanges entre entreprises et investisseurs. Alors que les groupes actifs à l’international ont pu s’appuyer sur les normes IFRS, de nombreuses PME sont longtemps restées sans orientation claire quant à la norme pertinente à adopter. Swiss GAAP RPC s’est imposée comme une alternative pratique et économique. Cette norme apporte de la clarté, reste compréhensible et fournit néanmoins la structure nécessaire à une comptabilité professionnelle.
/ Imputation Quand faut-il choisir une activation et quand une charge?
Avec le droit révisé de la comptabilité et de la présentation des comptes, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les questions relatives à l'inscription à l'actif, à la comptabilisation en tant que charge ou à leur imputation en droit fiscal doivent être abordées par les entreprises non seulement sous l’angle du Code des obligations, mais également au regard de la notion d’«importance déterminante en droit fiscal».
/ Cryptomonnaies dans la comptabilité Comment les comptabiliser correctement?
La première cryptomonnaie, le Bitcoin, a été présentée en 2008 sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Si l’identité réelle de son créateur reste inconnue, aucune autre cryptomonnaie n’a connu une diffusion et une reconnaissance aussi vastes que le Bitcoin. Depuis la crise financière de 2008, qui a vu sa naissance, de nombreuses autres cryptomonnaies et familles de tokens ont vu le jour. En Suisse, comme dans plusieurs autres pays, la notoriété et l’intérêt pour les cryptomonnaies se sont fortement accrus ces dernières années. Pourtant, les cryptomonnaies dans la comptabilité des entreprises suisses restent peu réglementées, en dépit du dynamisme de la place financière helvétique, qui a déjà vu naître plus de 30 entreprises créées par des crypto-start-ups.
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