DSN : Modalités Déclaratives Liées à L'obligation D'emploi Des ...

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20 juillet 2020 à 11h37 Linkedin X Facebook e-mail DSN : modalités déclaratives liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Sommaire Introduction Paye Autres sources #DSN et déclarations #Handicapés DSN : modalités déclaratives liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a apporté des précisions sur les modalités déclaratives en DSN de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et de la contribution AGEFIPH dont les employeurs assujettis sont le cas échéant redevables....

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Pour aller plus loin Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures Pour aller plus loin Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc.. Pour aller plus loin Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​

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