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  • « Être convoqué par médecin conseils au titre de l’article L323-6 et L315-2 du code de la sécurité sociale »

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Être convoqué par médecin conseils au titre de l’article L323-6 et L315-2 du code de la sécurité sociale
  • Arrêt de travail pour maladie
  • Eric27
    • il y a environ 7 ans
    • Mis à jour le : 15/03/2022
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Bonjour, est ce normal d’etre convoqué par le médecin conseil de la sécurité sociale sur la base des articles L323-6 et L315-2 du code de la Sécurité sociale ? Est ce une convocation « classique » ou est ce que c’est pour me notifier une sanction ? Merci de vos réponses car j’angoisse beaucoup et je n’ai rien fait de mal mis à part être en arrêt de travail dans le cadre d’une ALD30 depuis 9 mois. Merci

Eric27 Eric27

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Titou92,

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Bonne journée.

Nom de l'auteur Mélanie Date 29 janvier 2019 il y a environ 7 ans réponse r
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Bonjour, Pouvez-vous me dire à quel but était voué ce rdv ? car j'ai exactement la même convacation et m'interroge à ce sujet, Merci

Nom de l'auteur BUZZ Date 15 mars 2022 il y a presque 4 ans Mis à jour le : 15/03/2022 réponse r
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  • Eric27

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Tag » Code Securite Sociale L323-6 Et L315-2