Indemnité De Congé Cnetp - Base De Connaissances Net-entreprises

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    Consignes Au niveau de la norme DSN, sur le sujet des sommes afférentes aux congés payés, il a été intégré trois codes au niveau du bloc "Primes - S21.G00.52" et plus précisément au niveau de la... Date de création: 01/12/2015
  • Modalités déclaratives des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés en PASRAU

    Contexte À la suite du décommissionnement de la DADSU, les éléments destinés au calcul des droits à la retraite de base et complémentaires en lien avec les indemnités de congés payés... Date de création: 19/06/2024
  • Base brute de cotisations congés payés CIBTP

    Rappel du contexte Pour les caisses de congés payés CIBTP, la cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, de la prime de vacances, des... Date de création: 13/05/2020
  • Application du PAS pour les congés payés procurés

    Les caisses de congés payés se substituent aux entreprises affiliées pour indemniser leurs salariés pendant leurs périodes de congés. Les caisses versent directement les indemnités de congés payés... Date de création: 15/10/2018
  • Lien vers une URL Grille de remplissage "Indemnités"

    Date de création: 15/03/2017
  • AUDIENS - Caisse des congés spectacles

    Le contexte L'objectif de cette fiche est de préciser les consignes à respecter pour le remplissage de certaines rubriques de la DSN Mensuelle, afin de garantir la reconstitution du certificat... Date de création: 13/07/2016
  • Lien vers une URL Déclaration des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) en DSN

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  • Cotisations en DSN des périodes d'arrêt maladie non-professionnelle à AUDIENS (caisse de congés spectacles)

    Le contexte : Afin d'associer les bonnes périodes cotisées aux bonnes périodes d'activité ou d'arrêt et restituer les informations détaillées et justes aux bénéficiaires, une distinction doit... Date de création: 04/08/2025
  • Cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO en PASRAU

    Rappel du contexte Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dues sur certains revenus de remplacement sont à déclarer en PASRAU à partir du 1 er janvier 2024. ... Date de création: 09/11/2023
  • Modalités déclaratives d’un revenu assimilé à un salaire versé par un déclarant non employeur en PASRAU - Cas particulier des caisses de congés payés, CGOS, CNAS et Plurelya en PASRAU

    Cartographie des revenus compris dans la classe de revenu À compter de la version de norme P23V01, sont à déclarer avec la classe de revenu « 129 Traitements et salaires versés par des... Date de création: 21/07/2023
  • Taxe d’apprentissage (TA) et son solde

    Le contexte Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions CPF-CDD, de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, et de... Date de création: 26/05/2021
  • Contribution à la formation professionnelle

    Le contexte Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions CPF-CDD, de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, et de... Date de création: 25/05/2021
  • Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM LODEOM - BTP

    Rappel du contexte Dans le cadre du mode de gestion « direct » des indemnités de congés payés (ICP) entre la caisse de congés payés du BTP et la caisse de retraite complémentaire et... Date de création: 13/05/2020
  • Caisses Transport - Base brute de cotisations congés payés

    Rappel du contexte Pour les caisses de congés payés du transport, la cotisation congés payés est destinée à financer le règlement des indemnités de congé aux salariés, ainsi que les charges... Date de création: 13/05/2020
  • Déclarer les traitements et salaires en PASRAU

    1. Déclaration via PASRAU La déclaration via PASRAU de revenus classés en « traitements et salaires (sans précision nécessaire) » concerne à la fois les déclarants transitoires... Date de création: 02/10/2019
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