Info Source - Banque Du Canada

Dernière mise à jour : octobre 2025

Renseignements généraux

Info Source

Ce document (Info Source) fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos de Info Source et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois. Toutefois, pour ce qui est des questions touchant la Banque du Canada, les responsabilités incombant au ministre désigné sont assumées par le gouverneur de la Banque du Canada.

Historique

La Banque du Canada, banque centrale du pays, a été fondée en 1934 sous la forme d’une société privée. En 1938, elle est devenue une société d’État qui appartient au gouvernement fédéral.

La Banque n’est pas un ministère du gouvernement fédéral. Elle mène ses activités avec beaucoup d’indépendance par rapport à la plupart des autres organismes fédéraux. Le Rapport annuel de la Banque est soumis au ministre des Finances pour dépôt au Parlement.

Responsabilités

Le rôle premier de la Banque, tel qu’il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada, consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Les principales responsabilités dont la Banque du Canada est investie peuvent être regroupées en cinq grandes fonctions :

• Politique monétaire
• Monnaie
• Système financier
• Gestion financière
• Supervision des paiements de détail

Ces fonctions sont appuyées par l’administration générale, qui offre un éventail de services internes spécialisés dans des domaines aussi différents que les ressources humaines, les technologies de l’information, les finances, le droit, les communications, la gestion du savoir et de l’information, les installations et la sécurité.