Information Réglementée | CNP Assurances

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Information réglementée Information réglementée

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.

• CNP Retraite

  • Dématérialisation des documents aux assurés

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  • Charte de protection des données personnelles

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  • Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

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  • Réglementations FATCA-CRS

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  • Rapports sur l'investissement responsable

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  • Rapport sur la solvabilité et la situation financière de CNP Retraite

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  • Informations sur la performance des produits de retraite supplémentaire

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  • Loi de finances 2018 : les évolutions fiscales à connaître pour les contrats d'épargne retraite

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  • Contrats non réglés (loi Eckert)

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  • Frais appliqués aux contrats de retraite supplémentaire

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  • Règlement SFDR sur la publication d’informations en matière de durabilité pour CNP Retraite

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  • Informations sur la performance des supports en unités de compte

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• Vos données et documents personnels

  • Dématérialisation des documents aux assurés

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  • Charte de protection des données personnelles

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• Informations sur les contrats et produits

  • Documents d'information clé sur les produits d'investissement (règlement PRIIPS)

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  • Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

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  • Contrats non réglés (loi Eckert)

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  • Informations sur les cantons croissance

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  • Évolution de la réglementation applicable aux contrats régis par les art L441 et suivants du code des assurances

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  • Contrats obsèques garantis par CNP Assurances : tableaux comparatifs des cotisations et des valeurs de rachat

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  • Comment les unités de compte non cotées et assimilées sont valorisées dans le cadre de la Loi industrie verte ?

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  • Règlement SFDR sur la publication d’informations en matière de durabilité

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• Fiscalité

  • Réglementations FATCA-CRS

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  • Loi de finances 2018 : les évolutions fiscales à connaître

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• Rapports complémentaires sur l’activité de CNP assurances

  • Rapports sur l'investissement responsable

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  • Rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)

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• Frais appliqués aux contrats d'épargne

  • Frais appliqués à certains contrats d'assurance vie, aux contrats de capitalisation et aux PER individuels

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• Information sur la performance des supports d'investissement

  • Informations sur la performance des supports en unités de compte

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• Informations sur la performance des produits

  • Informations sur la performance des produits

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